Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je veux revenir sur cette question qui était l'objet de ma résolution dans le cadre du printemps de l'évaluation.

Madame la rapporteure spéciale, il est archifaux de penser qu'on sera au rendez-vous du haut débit en 2020 sur l'ensemble du territoire national et on ne peut pas se satisfaire de ce qui est programmé pour le plan Très haut débit. En revanche, ce qui est sûr c'est que le Fonds pour la société numérique (FSN) a été fermé et qu'il manque 400 millions d'euros environ pour boucler la totalité du programme français. J'ajoute que cette résolution avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Je ne comprends pas que vous soyez défavorable à cet amendement d'appel, qui est loin d'être suffisant.

En réalité, il faut au moins rouvrir le FSN à hauteur de la moitié de ce qui manquerait pour l'année 2020, soit 200 millions. Puis le complément sera apporté en 2021.

Tout ce qui a été mis en place, qu'il s'agisse des appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL) ou des réseaux d'initiative publique (RIP), correspond effectivement à un besoin du territoire. Mais aujourd'hui, compte tenu de l'avancée des opérateurs et des crédits qui ont été débloqués, je peux vous confirmer qu'il manquera encore 400 millions d'euros sur l'ensemble du territoire national.