Intervention de Xavier Roseren

Cet amendement ne prend pas en compte les récentes évolutions qui ont lieu dans le domaine puisque l'Institut supérieur des métiers (ISM) et l'Institut national des métiers d'art (INMA) sont en cours de rapprochement pour former une instance unique qui sera chargée de la mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine des métiers de l'art.

Les autres missions de l'ISM vont être redistribuées, transférées pour une partie à l'Union des entreprises de proximité (U2P) et pour l'autre partie à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) France, comme cela a été décidé lors d'un conseil d'administration. La mission formation et appui technique ainsi que la mission tableau de bord des études sur l'artisanat seront donc transmises à l'U2P. Quant à la CMA France, elle sera chargée de l'ensemble des missions de veille et d'information, ainsi que de la gestion de la base de données www.aide-entreprises.fr.

Pour ces raisons, il semble prématuré d'inscrire une subvention complémentaire en direction de l'Institut national des métiers d'art. Je vous demande donc de retirer cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.