Intervention de François Jolivet

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et Aide à l'accès au logement) :

Mon cher collègue, je comprends bien l'objectif de votre amendement : vous entendez réévaluer les crédits des aides au logement à la hauteur de l'inflation. Je partage aussi votre attachement à la défense de ces aides et à la solvabilisation des ménages les plus défavorisés, mais je voudrais vous rappeler que le montant total des aides au logement s'élève à plus de 12 milliards dans notre budget. Par ailleurs, vous n'ignorez pas que nous faisons le pari d'une amélioration des revenus des gens avec la contemporanéité des aides. On entend toujours dire que le dispositif procure des économies ; c'est vrai, à condition que la situation des individus ne se dégrade pas. Si elle s'améliore, bien évidemment, les aides au logement diminuent, puisque, je vous le rappelle, le principe de la contemporanéité des aides est que l'on procède à un nouveau calcul tous les trimestres en prenant pour référence les douze derniers mois glissants. Alors que nous parions sur une baisse globale des APL, votre amendement vise à corriger la prévision. Quel que soit le niveau réel, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et les caisses d'allocations familiales (CAF) seront obligées de respecter les règles que le Parlement leur a fixées. Peut-être verrons-nous un décret d'avance en fin d'année 2020 du fait d'une augmentation de la dépense liée aux aides au logement. Ce ne serait pas souhaitable. Je préfère qu'il reste des crédits et que ces derniers puissent être redéployés : cela signifierait que la situation économique des habitants de notre pays s'est améliorée.

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