Intervention de François Jolivet

Monsieur Bazin, j'apprécie votre sens de la précision. En fait, il y a plusieurs enjeux s'agissant de la contemporanéité des aides, comme je l'avais écrit dans mon rapport de l'année précédente – rien n'a changé à cet égard. Le bénéfice sera avant tout pour les locataires qui touchent les aides au logement. Jusqu'à présent, le calcul était fait sur l'année n-2 ; désormais, un nouveau calcul aura lieu chaque trimestre, en se fondant sur les revenus des douze derniers mois. Cela dit, il est vrai que cela va modifier profondément la relation entre l'allocataire et la CAF, puisque le montant de son aide au logement pourra changer tous les trimestres. L'enjeu essentiel est celui de la variation trimestrielle : un allocataire qui touchait 100 euros chaque mois pouvait se dire qu'il aurait cette somme toute l'année, et il bâtissait son budget en conséquence. Ce ne sera plus le cas. La CNAF, les CAF et les services sociaux des départements font des efforts importants pour expliquer que, ces 100 euros, on les touchera peut-être pendant un seul trimestre : celui d'après, ce pourra être 150 euros, et le suivant 90 euros – sachant que, si l'APL baisse, cela veut dire que la situation économique de l'allocataire s'est améliorée. Il est vrai que la culture de l'aide au logement, dans notre pays, repose sur le fait de toucher toute l'année le même montant à partir du mois de janvier, mais tous les acteurs sont mobilisés : les bailleurs, parce qu'ils craignent de devoir faire face à des impayés ; les CAF, qui ont mis en place des systèmes pour répondre aux interrogations dès le mois d'avril – car, en fait, rien ne va changer au premier trimestre – ; les associations de locataires, également, qui travaillent beaucoup sur le sujet et vont communiquer en direction de leurs adhérents, aussi bien d'ailleurs ceux qui habitent dans un logement social que ceux qui louent dans le secteur marchand.