Intervention de François Jolivet

Je comprends d'autant mieux le sens de vos interventions que j'avais moi-même déploré, dans mes rapports successifs, la disparition de l'APL accession. Toutefois, dans les territoires, on ne perçoit pas, depuis la disparition de ce dispositif, le manque que vous exprimez. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas convaincu de l'opportunité de revenir sur cette suppression – je reconnais donc avoir eu tort.

Toutefois, j'ai déposé un amendement, que nous examinerons ultérieurement et qui est en quelque sorte la contrepartie des vôtres. En effet, lorsqu'on évoque l'APL accession, on pense à l'accession à la propriété. Mais ce dispositif comportait un volet en quelque sorte invisible : l'APL travaux, qui permettait à ses bénéficiaires de disposer d'une petite ressource complémentaire pour rembourser le prêt qu'ils avaient souscrit pour réaliser des travaux chez eux. Or, si le projet de budget marque un effort sans commune mesure en faveur de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) – et il faut le saluer –, je crains que nous ne laissions de côté les plus modestes, c'est-à-dire celles et ceux qui ne parviennent pas à obtenir un prêt de leur banque, souvent parce que ce sont des personnes âgées. Souvent, l'APL travaux, qui était un ersatz de l'APL accession, permettait de financer ce type d'opérations.

C'est la raison pour laquelle je vous proposerai, par l'amendement II-CF939 d'allouer un montant identique, soit 50 millions, à une aide au logement centrée sur les travaux de rénovation. Il ne faudrait pas, en effet, que les personnes les plus en difficulté soient privées du bénéfice du dispositif de l'ANAH.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements au profit du mien ; à défaut de retrait, avis défavorable.