Intervention de Jean-Louis Bricout

Je doute de l'intérêt de l'amendement du rapporteur. Le principal problème auquel sont confrontées les personnes modestes, propriétaires occupants, qui veulent faire des travaux, réside dans le reste à charge. Or, une APL travaux ne le diminuera pas. C'est pourquoi j'appelle votre attention sur la proposition de loi que nous avons déposée dans le cadre de notre niche parlementaire et qui vise à avancer entièrement la somme correspondant au montant des travaux, une partie de cette somme seulement étant remboursée au moment de la mutation du bien. Il me semble qu'une telle disposition serait beaucoup plus efficace pour favoriser des travaux qui présentent un enjeu écologique et un enjeu social. Quant à notre amendement sur le rétablissement de l'APL accession, je le maintiens. Au-delà des enjeux liés à la mixité, c'est une proposition de bon sens du point de vue économique.