Intervention de François Jolivet

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et Aide à l'accès au logement) :

Vous connaissez l'histoire de cette prime qui a été supprimée en 2018. Je ne crois pas trop en sa capacité à susciter un effet de levier. Lorsqu'elle a été créée, elle avait pour objet d'éviter que les maires récemment élus ne renoncent à un certain nombre de projets, car on sait que le cycle du logement est ainsi fait que, la veille des élections, le nombre des permis de construire baisse, puis ils sont bloqués lorsque les nouvelles équipes arrivent. Cette prime visait donc à susciter une émulation. Or, elle n'avait pas entraîné un accroissement important des opérations de construction. Je vous propose donc d'en rester aux arbitrages rendus par le Parlement l'année dernière. Avis défavorable.

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