Intervention de François Jolivet

J'ai pu m'entretenir de cette question avec monsieur Lagleize. Toutefois, je n'avais pas connaissance de cet amendement, qui vise à allouer 3 millions d'euros à la création d'un fonds national chargé de financer la dépollution des terres. J'en comprends l'objectif, qui est de rendre constructibles des terres polluées, mais notre commission ainsi que la commission du développement durable ont érigé en principe la notion de pollueur-payeur. Aussi serait-il peut-être plus judicieux de demander au vendeur de baisser son prix s'il n'est pas capable de dépolluer son terrain. En tout cas, il ne paraît pas souhaitable qu'il puisse compter sur le fait que l'acheteur bénéficie d'une subvention et maintenir ainsi son prix en profitant d'un effet d'aubaine.

Sur les autres amendements de monsieur Lagleize, je m'en remettrai à la sagesse de la commission. Sur celui-ci, j'émets un avis défavorable, car j'estime qu'il pourrait favoriser le propriétaire d'un terrain pollué qui vendrait celui-ci à un prix élevé, comprenant en fait l'aide dont pourrait bénéficier l'acheteur. Or, ce n'est pas conforme à l'esprit qui prévaut dans notre pays depuis une dizaine d'années.