Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mon intervention portera sur les trois amendements de la commission des affaires économiques. Leur objet est sans doute très louable, mais je ne comprends pas que l'on propose de ponctionner 5,5 millions d'euros sur le Programme exceptionnel d'investissements (PEI) en faveur de la Corse. En effet, ce programme, je le rappelle, a été décidé en vertu du processus de Matignon de 2002, qui a établi un diagnostic partagé selon lequel, l'État ayant failli au XIXe et au XXe siècle, il convenait de rattraper le retard pris en matière d'investissements structurels en Corse. Il y a là un choc des cultures, un choc politique, entre le principe d'annualité budgétaire et la réalité d'un engagement qui se poursuit puisque la quatrième convention d'application du PEI est en cours et que sont engagés, à ce titre, par la collectivité de Corse et l'État, des crédits de paiement consacrés à des investissements, notamment dans les infrastructures routières et ferroviaires. J'ajoute qu'un autre plan succédera au plan actuel. Il n'est évidemment pas possible de détricoter cet accord historique, à moins que l'on ne considère que tout peut être détricoté en tout temps et en tous lieux, que l'histoire n'existe pas et que l'on peut faire fi de la continuité de l'État et du consensus fort auquel on avait abouti, comme ce fut le cas, par exemple, pour la Nouvelle-Calédonie sur d'autres sujets.

De tels amendements contribueraient à détricoter une planification qui ne date pas de cette législature et qui a été garantie par la continuité de l'État jusqu'à ce jour.