Intervention de François Jolivet
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Jolivet, rapporteur spécial (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et Aide à l'accès au logement) :Le gage est toujours le même... Néanmoins, sur le fond, je suis assez favorable à cet amendement. Il faut savoir qu'un dispositif de la DGFiP, intitulé « Rechercher le prix du foncier », permet de connaître, à la parcelle près, tous les prix pratiqués. Or, ces données sont aujourd'hui au ministère des finances et je crois que personne ne s'en sert dans le cadre d'une observation des prix du foncier. J'aurais donc tendance à m'en remettre à la sagesse de la commission. Néanmoins, je vous propose, madame Do, de retirer l'amendement et de le redéposer en séance publique, en en modifiant le gage afin d'éviter un incident dans l'hémicycle.
