Intervention de Sarah El Haïry

Dans l'ensemble, la mission Sport, jeunesse et vie associative progresse par rapport à 2019, ce qui est une bonne chose. Le Gouvernement demande l'ouverture de 1,42 milliard d'euros en autorisations d'engagement – soit une augmentation de 21,2 % par rapport à loi de finances initiale pour 2019 –, et de 1,23 milliard d'euros en crédits de paiement – ce qui correspond à une hausse de 24 %. Nous nous félicitons évidemment de cette hausse, qui bénéficie à l'ensemble de la mission, aucune action ne voyant ses crédits diminuer.

Je me propose de vous présenter la programmation budgétaire de chacun des programmes de la mission, avant d'aborder les principaux points qui ont retenu notre attention.

Le programme 219 Sport connaît une hausse très importante de 39,2 % en crédits de paiement – soit 434,72 millions d'euros. Il convient, cela étant, de préciser que le programme 219 a connu une importante évolution de son périmètre, les crédits alloués à la rémunération des conseillers techniques et sportifs, autrefois inscrits dans le programme 124, étant désormais budgétisés dans le programme Sport, pour un total de 121 millions d'euros.

La hausse des crédits en faveur du sport n'en reste pas moins une réalité. Elle est principalement portée par l'action Développement du sport de haut niveau, dont les crédits augmentent de 71 millions d'euros par rapport à l'année 2019, et par l'action Promotion du sport pour le plus grand nombre, qui gagne 36 millions d'euros – soit une hausse de 61 %.

En ce qui concerne le programme 163 Jeunesse et vie associative, il devrait être doté de crédits de paiement en hausse de 8,4 % pour atteindre 663,7 millions d'euros. Cette progression est essentiellement due à l'augmentation de 13 millions d'euros des crédits de l'action Développement du service civique, ainsi qu'à la hausse de 18,7 % des crédits de l'action Développement de la vie associative qui atteignent près de 54 millions d'euros.

Enfin, le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 voit ses crédits de paiement quasiment doublés par rapport à 2019, pour atteindre près de 130 millions d'euros, cette hausse étant exclusivement imputée sur les crédits de la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques. Par ailleurs, 320 millions d'euros en autorisations d'engagement sont prévus pour ce programme 350, dont 1,7 million d'euros destinés au déménagement du laboratoire d'analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Ce budget appelle de notre part des commentaires principalement positifs, mais aussi quelques nécessaires appels à la vigilance. S'agissant des points que nous saluons, les inquiétudes que nous avions fait remonter l'année dernière au sujet de la gouvernance du sport ont été entendues, et nous y voyons aujourd'hui plus clair : l'Agence nationale du sport est désormais en place, dotée du statut de groupement d'intérêt public (GIP), et l'articulation entre les prérogatives du ministère et celles de l'agence ont été précisées. L'État, seul financeur du GIP pour le moment, pourra ainsi s'assurer que l'argent public bénéficie bien aux politiques publiques du sport, en faveur notamment des territoires ruraux, des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), du handisport ou encore du sport féminin.

Pour ce qui concerne les Jeux olympiques, nous saluons la clarté de la programmation budgétaire, à travers l'existence d'un jaune budgétaire dédié, qui garantit aux parlementaires, comme aux citoyens, une transparence totale des crédits qui y sont consacrés. J'ajoute que ce document budgétaire a été salué par les acteurs du sport, notamment la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), ou le Comité d'organisation des Jeux olympiques (COJO), qui nous ont fait part de l'importance qu'ils attachaient à cette transparence.

Nous constatons enfin, avec satisfaction, que l'aspect « héritage » des Jeux olympiques et paralympiques est pleinement intégré aux actions menées par l'État et les acteurs du secteur. Le futur laboratoire de l'Agence antidopage, par exemple, fera briller la France au-delà de 2024.

Pour ce qui regarde, en troisième lieu, la jeunesse et la vie associative, nous nous réjouissons de la création, au sein du programme 163, d'une ligne budgétaire consacrée au Service national universel (SNU), ce qui rend les crédits plus visibles et va faciliter leur pilotage. La montée en charge du SNU se confirme, avec vingt mille jeunes attendus dès l'année prochaine.

Certains éléments du PLF suscitent néanmoins chez nous des interrogations. Ma co-rapporteure Perrine Goulet et moi-même attachons une importance particulière à ce que l'Agence du sport agisse autant en faveur du sport pour tous qu'en faveur du sport de haut niveau. Or certains clubs nous ont déjà fait part de retours mitigés au sujet de l'attribution des subventions. À cet égard, je veux insister sur le fait que la prise en compte des spécificités de certains territoires d'outre-mer constitue un enjeu important. D'autre part, nous suivrons également de très près l'entrée à venir de toutes les fédérations sportives dans le « projet sportif fédéral », nouveau dispositif d'attribution des subventions.

En ce qui concerne la jeunesse et la vie associative, nous accorderons une attention toute particulière à l'emploi associatif, qui exige un dispositif adapté et pérenne pour remplacer notamment les contrats aidés.

Quant au SNU, nous serons extrêmement attentives à ses développements et à son articulation avec le service civique, sur la question notamment de la perméabilité budgétaire entre les deux entités.

Enfin, nous avons déjà attiré l'attention du Gouvernement sur la nécessité de réabonder le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, menacé de disparition du fait de l'épuisement de ses crédits malgré des retours extrêmement positifs.

Ces précisions ayant été apportées, nous vous proposons de voter les crédits de la mission.