Intervention de Véronique Louwagie

Je vous propose une réécriture de l'article L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles, afin de recentrer le dispositif de l'AME sur les soins vitaux.

Certes, il faut voir l'AME à travers le prisme de la santé et non sous son seul aspect économique. Mais il faut aussi prendre en compte le fait que les crédits alloués à l'AME sont en augmentation et qu'ils ne couvrent pas toutes les dépenses qui bénéficient aux personnes en situation irrégulière. Ainsi, les personnes déboutées du droit d'asile bénéficient, pendant les douze mois qui suivent, du dispositif PUMA ; pour les personnes qui se présentent au service des urgences des hôpitaux sans être bénéficiaires de l'AME, les soins ne peuvent pas être facturés ou se retrouvent en créances irrécouvrables. Il convient donc d'avoir une analyse globale du dispositif, ce que nous proposons au travers de cet amendement visant à recentrer l'aide médicale d'État sur les soins vitaux.