Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

La stratégie nationale de santé et le plan prévention présenté au mois de mars 2018 marquent un tournant en consacrant la politique de prévention comme pierre angulaire de notre système de santé. Un élément important de ce plan de prévention réside dans l'approche transversale des actions de prévention, y compris au regard de leur financement. Cela nécessite de clarifier et de mettre en cohérence les différents types de financement.

Comme le notait le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en juin 2017, il y a autant de périmètres d'action en matière de santé publique que de types d'interlocuteurs. Il y a ainsi des acteurs étatiques, des acteurs de la sécurité sociale, des collectivités locales ou des acteurs privés. Bref, l'organisation de la prévention est dispersée, de même que son financement.

La création d'un jaune budgétaire relatif à la prévention permet d'étayer la programmation financière et d'apprécier les moyens d'intervention réellement mobilisables de façon pluriannuelle.

L'an dernier, avec le soutien de madame la ministre, un document de politique transversale qui retraçait les dépenses de l'État en la matière a permis un premier pas avec une possible clarification. L'obtention du jaune, qui est également souhaitée par madame la ministre – j'espère qu'elle le précisera en séance –, permet d'embrasser la vision globale des financements de l'ensemble de notre politique de prévention et ainsi une possibilité de contrôle par le Parlement.