Intervention de Véronique Louwagie

Vous souhaitez qu'un jaune budgétaire soit annexé au projet de loi de finances pour l'ensemble de l'effort public en faveur de la politique de prévention et de promotion de la santé.

Comme vous l'avez indiqué, l'année dernière, un document de politique transversale sur ce sujet a été adopté, qui retrace l'effort financier du budget de l'État en faveur de cette politique publique. Cependant, ce document ne retrace pas les financements publics hors budget de l'État. Vous proposez donc, au travers de cet amendement, d'y remédier, notamment en prenant en compte les interventions des collectivités territoriales. Il est important, effectivement, de pouvoir disposer d'un tel document.

Vous faites également état des organismes complémentaires d'assurance maladie, qui sont des acteurs privés. Ce ne sont donc pas forcément des financements publics qui participent aux actions de prévention, et il pourrait être difficile d'obtenir des renseignements et des informations de la part de ces organismes. Il serait donc plus cohérent d'adopter l'amendement II-CF874, qui exclut les organismes complémentaires d'assurance maladie.

Avis défavorable à l'amendement II-CF875 et favorable à l'amendement II-CF874.