Intervention de Stella Dupont

Voilà bientôt un an que le Président de la République a décrété l'urgence économique et sociale dans notre pays. Depuis, la mission Solidarité, insertion et égalité des chances a franchi un cap budgétaire. Avec près de 25,5 milliards d'euros demandés en 2020, elle est en hausse de 1,6 milliard d'euros par rapport à 2019. Les crédits consacrés aux personnes les plus fragiles ont connu une augmentation de plus de 30 % en trois ans. Nous devons donc prendre la mesure des efforts réalisés depuis le début du quinquennat.

Plus spécifiquement, 79 % des crédits de la mission sont alloués à la prime d'activité et à l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Ce sont les deux pôles de dépenses les plus importants de la mission.

La prime d'activité a connu une revalorisation exceptionnelle, décidée en décembre 2018. Les conséquences de cette mesure ont été immédiates : dès janvier 2019, les personnes touchant des revenus au niveau du SMIC ont pu constater une progression de leur pouvoir d'achat de l'ordre de 100 euros par mois, dont 90 euros du seul fait de cette revalorisation. Avec 4,1 millions de foyers couverts, cette évolution de la prime d'activité a démontré son efficacité et atteint sa cible. J'en profite pour saluer le travail des caisses d'allocations familiales et de l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées pour permettre cette évolution, décidée à la fin de l'année 2018 et appliquée dès le mois de janvier 2019. En conséquence de cette évolution, 9,5 milliards d'euros sont demandés en 2020 pour financer la montée en charge de ce dispositif.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République dès le début du quinquennat, l'AAH poursuit son augmentation et fait l'objet d'un effort singulier. Son montant passera à 900 euros mensuels pour un taux plein dès le 1er novembre. Le projet de loi de finances prend acte de cette hausse en prévoyant 10,5 milliards d'euros pour cette prestation et ses compléments, soit une progression de près de 300 millions d'euros par rapport à l'exercice 2019.

L'année 2020 sera également celle de la montée en charge de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, dotée de 215 millions d'euros en 2020. Cette stratégie prendra corps avec la création du revenu universel d'activité et la définition d'un service public de l'insertion, qui apporteront davantage de lisibilité à notre système d'accompagnement social.

La pauvreté reste présente dans notre pays, puisque 400 000 personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté monétaire depuis 2017. Pour réduire cette pauvreté, il faut conduire un travail partenarial de longue haleine. L'État doit travailler de concert avec les collectivités, en particulier les départements, afin d'améliorer ces résultats. C'est l'objet des contractualisations engagées cette année.

Concernant les départements, le soutien que leur apporte l'État continue de s'affermir. Je souligne à cet égard l'augmentation continue des crédits dédiés à l'accueil des mineurs non accompagnés, qui s'élèvent en 2020 à 162 millions d'euros. Ce soutien passe également par la recentralisation du financement du revenu de solidarité active en outre-mer. Après Mayotte et la Guyane, La Réunion bénéficie de cette mesure, ce qui porte les crédits afférents à 849 millions d'euros en 2020.

Certaines politiques publiques de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances mériteraient de faire l'objet d'évolutions.

Lors du printemps de l'évaluation, en mai dernier, j'avais déjà alerté concernant l'aide alimentaire. Dotée de 74 millions d'euros en 2020, cette politique est une source de préoccupation croissante en raison de la situation délicate de la trésorerie de FranceAgriMer. Des mesures doivent être prises rapidement afin de simplifier le dispositif actuellement en vigueur, qui entraîne des pertes financières considérables pour cet établissement.

Il en va de même pour l'aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), destinée aux anciens migrants, qui n'a toujours pas effectué sa montée en charge. Elle sera dotée de 400 000 euros en 2020, en forte augmentation, et le Gouvernement prévoit d'en élargir les conditions d'octroi dans ce PLF. J'y serai attentive, et je vous propose un amendement afin de mener une expérimentation pour faire évoluer ces conditions d'octroi.

Le programme 137, dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes, connaît une baisse apparente de plus de 25 000 euros qui a suscité des interrogations compréhensibles de la part des associations. Le Gouvernement a indiqué que ces crédits étaient bien sanctuarisés pour toute la durée du quinquennat, et reviendra sur la mesure de périmètre au cours de la discussion budgétaire. Il ne faut pas oublier que cette politique, fondamentalement interministérielle, bénéficie de près de 1,1 milliard d'euros hors du champ de la mission qui nous concerne aujourd'hui.

Le programme 124 est affecté par la réorganisation des administrations territoriales de l'État, qui modifie son périmètre. Près de 148 millions d'euros seront transférés en 2020, avec le rapprochement de la politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative des programmes gérés par le ministère de l'éducation nationale. C'est un changement considérable pour cette mission. Les dépenses de fonctionnement de ce programme, en dehors de cette mesure, sont également en baisse de 28 millions d'euros en 2020, ce qui démontre que des efforts de réduction de la dépense publique sont toujours entrepris.

Je signale enfin le taux anormalement bas de réponses reçues aux questionnaires budgétaires, qui s'établit cette année à 45 %. Je reçois tous les jours des compléments partiels, et je m'interroge sur la qualité du travail parlementaire qu'il est ainsi possible de conduire, car les trop rares éléments dont nous disposons nous sont toujours remis dans des délais trop courts.