Intervention de Stella Dupont

Réunion du vendredi 25 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale :

En effet, peu de communes sont concernées, puisque la mesure ne s'applique qu'aux communes DSR-cible, donc les communes rurales les plus pauvres. Mais cette mesure est récente, il est encore tôt pour évaluer son application. C'est pourquoi je ne suis pas sûre que l'échéance du 1er septembre 2020 soit pertinente.

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