Intervention de Belkhir Belhaddad

Je commencerai par dire mon regret de ne pouvoir consacrer autant de temps que les années passées à la mission Régimes sociaux et de retraites au sein de la commission des finances, alors que les sujets relevant de la mission qui m'est confiée sont extrêmement transversaux.

Je veux également appeler à la vigilance sur un point. À chaque automne, nous pouvons constater la complexité et l'enchevêtrement des circuits financiers, à l'image de notre système de retraite, avec une dispersion des dépenses de retraite entre le PLFSS et le PLF. Toutefois, l'examen de cette année intervient dans un contexte singulier, à mi-chemin entre la remise du rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites et la présentation du projet de loi relatif au régime universel.

Au-delà de l'analyse des crédits que vient de livrer monsieur Damaisin, j'ai choisi de concentrer mes observations sur l'un des domaines les plus lourds financièrement, puisqu'il est évalué à un peu plus de 200 milliards d'euros, mais paradoxalement le moins documenté, n'ayant pas fait l'objet de travaux parlementaires : les réserves financières de notre système de retraite.

Je veux surtout mettre l'accent sur le grand flou qui entoure les conditions d'utilisation de ces réserves financières et leurs conséquences comptables. Les échanges menés avec les différentes administrations financières ont mis en lumière l'absence de doctrine claire sur l'impact qu'aurait l'utilisation de ces réserves sur notre solde au sens de Maastricht. Il apparaît que toute mobilisation des réserves pour le financement de nouveaux droits – je dis bien de nouveaux droits – au sein des professions concernées serait considérée comme une dépense supplémentaire, donc comme une aggravation du déficit. Nous devons donc être particulièrement vigilants sur ces conséquences financières dans le respect de nos engagements européens.