Intervention de Éric Woerth

Monsieur Damaisin a cité un élément de recettes du CAS passé un peu inaperçu, à savoir le fait qu'à partir de 2010, nous avons progressivement augmenté les taux de cotisation des fonctionnaires. Il y avait au départ une importante différence entre les salariés du privé et les salariés du public en termes de taux de cotisations – ce qui constituait alors la véritable injustice, bien plus que le fait que les revenus servant de base au calcul de la pension étaient calculés sur les six derniers mois dans le public, et sur vingt-cinq meilleures années dans le privé. C'est un point très important.

On peut par ailleurs relever que les dispositifs d'extinction de régimes spéciaux figurant dans la mission sont prévus pour durer extrêmement longtemps.