Intervention de Nadia Hai

Réunion du vendredi 25 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure spéciale (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers) :

Je vais d'abord vous prier d'excuser l'absence de Romain Grau, qui a été retenu dans sa circonscription de Perpignan.

En introduction, je veux saluer l'engagement sans faille des forces de l'ordre, policiers et gendarmes, durant cette année particulièrement éprouvante. Un nombre malheureusement très élevé de suicides a endeuillé la profession et, comme si cela n'était pas suffisant, le drame qui s'est produit ce mois-ci à la préfecture de police nous a rappelé que, si les forces de sécurité intérieure nous protègent chaque jour, il est également de notre devoir de leur garantir le droit d'exercer leurs fonctions en sécurité.

Dans le cadre des travaux menés cet automne, plusieurs fils rouges nous ont guidés, notamment celui du moral des troupes. Le PLF 2020 traduit l'attention et le soutien apportés par notre majorité aux forces de sécurité intérieure, dont le renforcement est l'une de nos priorités. Les crédits de paiement alloués à la police et à la gendarmerie augmentent, en effet, de près de 2 % en 2020, portant à 10,97 milliards d'euros le budget de la police et à 8,96 milliards le budget de la gendarmerie.

La croissance des dépenses de personnel explique la majeure partie de cette hausse : elles augmentent de 3,61 % dans la police et de 2,51 % dans la gendarmerie, ce qui traduit le déploiement du plan quinquennal ayant pour objectif le recrutement de 7 500 policiers et de 2 500 gendarmes durant le quinquennat. Ces effectifs supplémentaires seront fléchés prioritairement vers le renforcement du lien police-population, par le biais de la police de sécurité du quotidien, ainsi que vers le renseignement, qui est un acteur majeur des politiques de sécurité dans le contexte de persistance de la menace terroriste à un niveau très élevé.

On m'opposera peut-être le caractère déséquilibré de cette mission, dont le titre 2 représente une partie très conséquente. Tout d'abord, le renforcement des effectifs ne nous conduit pas à négliger les autres priorités. En 2019, les dépenses d'équipement des fonctionnaires de police passent ainsi de 93,39 millions d'euros à 112,07 millions d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, je pense que nous pouvons nous accorder à considérer que les forces de sécurité intérieure ne fonctionnent que grâce à l'engagement quotidien des milliers de femmes et d'hommes répartis sur le territoire. La reconstitution d'une force de sécurité intérieure composée de fonctionnaires et de militaires en nombre suffisant est un préalable nécessaire à toute réforme ambitieuse, dont ce PLF n'est pas démuni.

Parmi les réformes majeures et attendues par les professionnels que contient ce PLF, trois attirent particulièrement notre attention. La première est l'ambitieuse expérimentation menée en Guyane, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, permettant l'installation d'un directeur territorial de la police nationale, chargé d'y coordonner l'action des forces en lieu et place des différentes directions locales actuelles.

La deuxième réforme importante est la création d'une direction numérique unifiée et du service ministériel des achats, dans le prolongement du mouvement de mutualisation engagé par la police et la gendarmerie nationale. Cette création devrait permettre à chaque force d'économiser environ 20 millions d'euros, tout en renforçant leur synergie.

Enfin la troisième réforme ambitieuse concerne la lutte contre les trafics de stupéfiants, qui sera profondément renouvelée en 2020 par la création de l'office anti-stupéfiants (OFAST), une nouvelle structure de coordination qui bénéficiera de nouvelles technologies de pointe, financées par ce budget à hauteur de 5 millions d'euros. L'OFAST est, en fait, une organisation territoriale répartie en seize antennes et regroupant magistrats et forces de l'ordre.

Enfin, notre portefeuille comporte les politiques de sécurité routière. Nous devons, tout d'abord, saluer les bons résultats de l'année 2018, la moins meurtrière jamais enregistrée sur la route. Pourtant, nous ne pouvons nous contenter de ce nombre de tués sur les routes de France. Pour faire face au défi consistant à faire encore mieux, les crédits affectés à la sécurité routière par le biais du programme 207 de la mission Sécurités et du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers sont en augmentation, respectivement de 2,30 % et de 21,30 %. À ce sujet, je salue la remise en état rapide du parc de radars après les actes de vandalisme qu'il a subis lors du mouvement social dit des gilets jaunes.

En conclusion, mes chers collègues, je vous invite à voter les crédits de la mission Sécurités et du compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, qui s'inscrivent dans une double dynamique de continuité et d'évolution, ce qui répond aux aspirations des forces de sécurité intérieure et des Français.

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