Intervention de Nadia Hai

Madame Pau-Langevin, s'agissant du recrutement des services de sécurité et des gardiens de la paix, les postes sont créés prioritairement là où existe une urgence, notamment dans les services de renseignement. Des postes ont ainsi été créés à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) en renforcement des effectifs existants, car la menace terroriste demeure très forte. Nous en avons eu un triste exemple dernièrement.

Quant aux postes réellement occupés, nous avons un problème dans les filières d'investigation, en particulier au sein de la police judiciaire. Nous y connaissons un déficit de recrutements, car, si l'on en croit les organisations syndicales et les directions, ces filières sont très peu attractives. Dans le cadre du livre blanc, une concertation est menée pour réfléchir à la manière dont ces postes pourraient devenir beaucoup plus attractifs et répondre à la demande de plus en plus pressante de recrutements.

Le stock d'heures supplémentaires s'élève à 23 millions environ. Le Gouvernement s'est engagé à payer ces heures en trois ans : le premier paiement sera réalisé d'ici la fin de l'année. Néanmoins, ce point est particulièrement délicat : tous les membres des forces de l'ordre ne souhaitent pas nécessairement que ces heures supplémentaires leur soient payées. En effet, celles-ci leur permettent de prendre leur retraite plus tôt. Il ne s'agit donc pas d'élaborer un plan de paiement massif des heures supplémentaires, mais d'éviter des situations problématiques. Il ne faudrait pas que certains fonctionnaires, partis plus tôt à la retraite, soient rappelés en activité suite au paiement de ces heures. Quoi qu'il en soit, les moyens nécessaires sont mis à disposition par le Gouvernement pour commencer leur apurement. Un travail est également mené en concertation avec les organisations syndicales et les deux directions des forces de l'ordre, afin d'éviter de reconstituer ce stock après l'apurement. Cette question fait l'objet d'une très grande attention, tant de la part du Gouvernement et des forces de l'ordre que de celle des rapporteurs.

L'esprit des forces de l'ordre est également occupé par les cycles horaires. Actuellement, les policiers ne bénéficient que d'un week-end sur six, ce qui rend la vie de famille très compliquée. Un nouveau cycle horaire est en cours d'expérimentation, qui permettrait à ces derniers de bénéficier d'un week-end de trois jours – vendredi, samedi et dimanche – une semaine sur deux. Nous espérons qu'il pourra constituer une réponse.

Dans le cadre du livre blanc, d'importants travaux de concertation ont été lancés par le ministère de l'intérieur avec les organisations syndicales et les deux directions des forces de l'ordre. Ils ont pour but d'apporter des réponses concernant la mutualisation de différents services entre les deux forces et le renforcement de l'action sociale, entre autres sujets. Le Parlement suivra ces travaux de très près.

Enfin, nous n'avons pas de réponse immédiate à vous transmettre concernant la territorialisation des effectifs. Pour autant, cet élément devra être pris en compte, en particulier dans certains services tels que l'office anti stupéfiants. Par ailleurs, les renforts sont d'ores et déjà arrivés dans les quartiers de reconquête républicaine. Nous attendons la fin des formations des nouvelles recrues pour que les dispositifs soient pleinement complétés.