Intervention de Jean-Louis Masson
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis (Administration générale et territoriale de l'État) :Je comprends l'argument, et j'ai d'ailleurs affirmé mon souhait d'un équilibre entre la réforme de l'État et le maintien d'un service de qualité sur l'ensemble du territoire.
Cela étant, le Gouvernement a lancé plusieurs réformes – action publique 2022, plan préfectures nouvelle génération – et prépare un projet de loi qui sera débattu après les élections municipales, appelé 3D pour « Déconcentration, décentralisation, différenciation ».
Ne faisons pas obstacle à la volonté du Gouvernement d'appliquer ses réformes et attendons les débats sur le projet de loi 3D. Avis défavorable.
