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Intervention de Jean-Louis Masson

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Masson, rapporteur pour avis (Administration générale et territoriale de l'État) :

Vous l'aurez compris à mon rapport, cet avis est défavorable.

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