Intervention de Christophe Castaner

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur :

Vous m'avez interrogé sur les sapeurs-pompiers, le volontariat dans ce cadre et la directive européenne relative au temps de travail (DETT). La volonté d'accompagner le volontariat – M. Matras le sait encore mieux que d'autres – est présente partout dans nos territoires, compte tenu des enjeux que cela représente. La question des sapeurs-pompiers volontaires, qui a également été évoquée par M. Naegelen, concerne les services rendus dans nos territoires mais elle implique aussi une philosophie de la citoyenneté et de l'engagement. Il est indispensable de préserver notre modèle du volontariat.

La tendance à la baisse s'est inversée : il y a eu une légère remontée des engagements, de 0,8 %. Nous en sommes maintenant à 196 600 sapeurs-pompiers volontaires. Cela va dans le bon sens, et vous savez que nous avons élaboré un plan d'action. On est en avance pour un certain nombre de mesures, la situation a bien progressé pour d'autres, mais on traîne un peu dans certains cas. Je sais que vous travaillez, notamment avec mes services, monsieur Matras, à une proposition de loi sur laquelle nous pourrons sans doute nous retrouver, si l'agenda parlementaire le permet. Une réaffirmation est nécessaire sur le plan politique, par des moyens mais aussi à travers le combat que nous devons mener au sujet de la DETT. Je ne reviens pas sur ce dernier point, car j'ai présenté ce matin ma vision raisonnablement optimiste de la possibilité de protéger notre modèle contre les menaces liées à la DETT et à l'arrêt « Matzak ».

Il est également essentiel de rechercher comment moderniser le volontariat, notamment par sa féminisation. Le taux d'engagement des femmes reste insuffisant. Il est important d'agir : l'accueil du personnel féminin fait partie du plan national pour le volontariat. Une autre manière d'élargir le cercle de ceux qui s'engagent est d'accepter une spécialisation, qui peut être liée à la profession exercée – on peut être conduit à ne participer qu'aux opérations de secours d'urgence aux personnes quand on travaille dans le secteur de la santé, ou qu'aux interventions liées à des incendies pour d'autres personnes. Cela doit être possible. Par ailleurs, nous souhaitons que le temps passé comme jeune sapeur-pompier volontaire rende éligible à certaines décorations. Ce n'est pas seulement une question symbolique pour moi : un tel engagement a aussi une force, et il ne me paraît pas bon d'écarter ces personnes. Il faut également ouvrir davantage les possibilités d'engagement, à des grades d'aspirant ou de lieutenant, à des étudiants, par exemple en pharmacie ou en médecine, qui pourraient nous aider. La dernière piste que je souhaite évoquer consiste à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d'accéder à l'encadrement fonctionnel et opérationnel dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Nous sommes mobilisés avec vous sur ces questions, monsieur Matras.

La question de la reconnaissance du volontariat au titre de la retraite se pose également. C'est un sujet pendant, sur lequel je n'ai pas d'éléments particuliers, mais nous pourrons y travailler ensemble.

M. Ciotti a fait état du contexte difficile que connaissent nos forces de l'ordre compte tenu de certains événements et de l'augmentation de la violence. La manifestation du 2 octobre dernier a notamment été évoquée. C'est un sujet auquel nous sommes évidemment attentifs, et nous le sommes aussi à propos des suicides dans le cadre du plan d'action que nous avons adopté.

Je suis surpris que M. Ciotti – je le dis bien qu'il ne soit pas présent cet après-midi – n'ait pas noté, malgré tout son talent, que la baisse des dépenses hors titre 2 par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2019 n'est qu'apparente : elle doit être corrigée, comme je l'ai déjà indiqué, d'un effet de périmètre. Comme 123 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 113 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont transférés vers le programme 216, principalement au titre de la création de la direction du numérique – pour 97 millions d'euros – et du transfert des personnels administratifs des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) – à hauteur de 17 millions d'euros –, on ne peut pas établir de comparaison si on ne fait pas de différence entre le périmètre courant et le périmètre constant. Ces transferts ne doivent pas être considérés comme une baisse des moyens de la police nationale, puisqu'ils accompagnent des transferts de charges correspondants.

Par ailleurs – je ne fais plus référence à M. Ciotti –, il est temps que nous fassions tous la différence entre les schémas d'emplois et les emplois ouverts, qui seront pourvus par concours, après une formation, mais je reviendrai plus tard sur ce point.

M. Ciotti a dit, s'agissant des sapeurs-pompiers, que nous reportons sur d'autres nos responsabilités. Je suis prêt à proposer aux membres du groupe Les Républicains d'assurer le service après-vente d'une augmentation de 29 % de la prime de feu, en assurant son financement par les départements et les communes : si c'était la volonté claire d'un groupe politique, je pourrais en faire état devant les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des maires de France (AMF). Je pense que le principe de ne pas décider de créer, de mon côté, des dépenses qui relèvent des départements et des communes va dans le bon sens.

M. Naegelen m'a interrogé sur le « dispositif de Cahors ». Il n'est pas nécessaire d'en sortir car la hausse des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales est de 0,6 %, alors que le plafond a été fixé à 1,2 % par an : s'il y avait une volonté politique d'augmenter les dépenses, par exemple de 0,2 %, ce qui serait largement supérieur à ce qu'il faudrait pour renforcer la prime de feu et réaliser des embauches, les départements en auraient tout à fait la possibilité compte tenu de la gestion assez rigoureuse qui est la leur d'une manière globale. Ce n'est pas le « dispositif de Cahors » qui bloque.

M. Latombe m'a interrogé sur l'adoption par le Sénat d'un amendement au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique aux termes duquel les chefs des circonscriptions de sécurité publique devront rendre compte aux conseils municipaux. Je suis favorable, par principe, à ce que l'on rende des comptes et à ce que l'on aille au-delà des acteurs traditionnels en matière d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, c'est-à-dire les parlementaires, en permettant aux acteurs de terrain d'agir aussi dans ce domaine. Pour moi, il est tout à fait conforme à l'esprit de la police de sécurité du quotidien de prévoir une évaluation par les collectivités locales et des débats. L'intérêt est de permettre une réorientation – c'est ce que j'attends de la police de sécurité du quotidien – et une confrontation avec l'opinion des élus locaux. Cette disposition ne me pose donc pas de difficulté. Je voudrais néanmoins suggérer une amélioration : je propose d'associer le préfet, le sous-préfet ou un représentant – la personne qui est responsable de la sécurité – lorsque le chef de la circonscription de sécurité publique rend compte de la situation.

À peu près 50 % du parc de radars a été touché d'une façon ou d'une autre dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, et un tiers a été dégradé. On doit réparer ces radars. Néanmoins, nous avons fait le choix de ne pas nous engager dans une course à la réparation tant que les tensions étaient présentes et qu'il pouvait y avoir de nouvelles destructions. Je précise qu'il faut en moyenne 7 jours pour assurer les réparations. Nous prévoyons d'installer 400 nouveaux radars « tourelles » avant la fin de l'année, et nous espérons que nous aurons alors récupéré à peu près 90 % de nos capacités.

Les radars « tourelles » ne sont pas une réponse aux gilets jaunes : je crois que la décision de les installer a été prise en 2015, par Manuel Valls, afin d'améliorer les conditions de contrôle. Ces radars ont plusieurs vertus : ils permettent d'élargir l'action, notamment à la question du défaut d'assurance – c'est un sujet sur lequel nous pouvons tous nous rassembler, à mon avis – et ils ont surtout une véritable vertu pédagogique. En effet, toutes les installations ne sont pas équipées d'un système d'enregistrement, mais elles semblent l'être. Par ailleurs, il y a une mobilité des contrôles à la faveur de l'entretien des installations : on peut avoir un radar mais quatre tourelles, ce qui signifie quatre fois plus de lieux où réaliser efficacement de la pédagogie. Nous souhaitons développer le parc actuel afin d'avoir 4 400 radars opérationnels dans l'ensemble du territoire national.

S'agissant des violences faites aux femmes, je voudrais rappeler que dix mesures fortes ont été annoncées par le Premier ministre le 3 septembre dernier. Certaines d'entre elles ont un effet immédiat, et d'autres à court ou moyen terme. Le ministère de l'Intérieur, qui est concerné, a proposé plusieurs actions.

La première est l'amélioration de l'accueil des victimes. Des dispositifs vont permettre de guider les entretiens dans le cadre de l'accueil et du dépôt de plainte, puis du rapport qui est entretenu, pendant l'instruction, avec les femmes victimes de violences. Chaque jour, 200 femmes sont accompagnées par la police et la gendarmerie dans notre pays. Je ne suis pas capable de vous dire combien sont sauvées de violences supplémentaires ou sauvées tout simplement. On a vu dans certains cas, et je ne le conteste pas, que les conditions d'accueil et d'accompagnement ou la prise de décision n'étaient pas à la hauteur. Nous devons améliorer la situation.

C'est pourquoi nous avons souhaité que 400 casernes de gendarmerie et commissariats de police soient évaluées dans le cadre de visites anonymes qui permettront à nos services de tester la qualité de l'accueil. Nous le ferons avant la fin de l'année pour voir concrètement où on en est, mais aussi pour mettre la pression en ce qui concerne la qualité de l'accueil. Par ailleurs, nous allons contacter 500 femmes qui ont déposé plainte ou qui se sont rendues dans un commissariat de police ou une caserne de gendarmerie, afin de tester la façon dont elles ont été accueillies – nous avons commencé à le faire. L'objectif est de sensibiliser nos services à l'exigence de qualité en matière d'accueil et de regarder quels aménagements peuvent avoir lieu pour réaliser un accueil de qualité à 100 % – cela doit être l'objectif – et pour ne jamais rater ce qui permettrait d'éviter des situations plus graves par la suite.

Je voudrais néanmoins rappeler que nous sommes confrontés à un contentieux de masse dans ce domaine : il y a environ 200 000 cas chaque année. Quand on est aux prises avec un contentieux de masse, on ne peut pas avoir un dispositif adapté à 100 %, permettant toujours de percevoir quel est le bon moment pour agir. On peut se tromper pour de nombreuses raisons – même s'il ne faut jamais le faire. Remettons les choses à leur place : non, les policiers et les gendarmes ne sont pas responsables des violences commises – ce sont leurs auteurs qui en sont responsables ; oui, en revanche, les policiers et les gendarmes, puis la justice, doivent avoir les moyens de tout faire pour empêcher des drames. Hélas, il y en a, et quelquefois des erreurs d'appréciation se produisent. Nous devons donc rester attentifs et améliorer le dispositif.

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé que l'on pourra déposer plainte dans les hôpitaux. Nous travaillons sur le recueil de preuve à l'hôpital afin d'éviter tout problème le moment venu, c'est-à-dire lorsque la victime décide de porter plainte – mon sentiment est que cela doit être immédiat, mais on peut comprendre qu'une victime ne le fasse pas tout de suite. Lorsqu'on porte plainte deux semaines, un mois ou quatre mois plus tard, il y a souvent une difficulté liée aux preuves. Nous avons lancé, avec le ministère de la Santé, une mission commune qui doit regarder comment on doit procéder dans ce cadre au recueil et à la conservation des preuves, afin qu'elles puissent être produites lorsqu'une instruction est engagée.

À cela s'ajoutent le renforcement de la formation des policiers et des gendarmes à ces questions et la création de nouvelles enceintes de travail associant les préfets et les procureurs, y compris sur le plan de la formation, afin de développer une méthode de travail en commun qui nous permettra d'être encore plus efficaces dans ce domaine.

Enfin, nous maintenons 12 millions d'euros pour le financement d'actions de prévention dans le cadre du FIPDR – Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Mme Pau-Langevin a évoqué les caméras-piétons, dont j'avais parlé dans mon intervention liminaire. Je voudrais rappeler dans quel contexte ce dispositif a vu le jour. Il y avait un débat sur la délivrance de récépissés dans le cadre des contrôles d'identité, et le ministre de l'Intérieur avait résisté à un engagement pris, pendant sa campagne, par le Président de la République de l'époque, parce qu'il estimait que ce n'était pas nécessairement la meilleure idée.

Les caméras-piétons étaient à l'origine un outil contraignant, visant à éviter une multiplication des contrôles dits au faciès et donc des tensions. Néanmoins, ce que je retiens de mes échanges avec des membres des forces de sécurité qui en sont équipés, c'est qu'ils ne le vivent plus comme une contrainte – le fait de devoir allumer la caméra-piéton – mais comme une protection et un instrument de prévention. Je suis donc assez confiant en ce qui concerne ce dispositif.

Il y a 2 078 caméras-piétons dans la police nationale et nous allons en déployer 284 de plus dans la gendarmerie nationale. Nous avons désormais un cadre légal stabilisé, et très formalisé. Quand un policier ou un gendarme revient dans son commissariat ou dans sa caserne, il n'a pas accès aux images. Elles sont conservées et ne servent qu'en cas de procédure. Les images sont vraiment protégées, ce qui me paraît indispensable. Nous faisons globalement un bilan positif en ce qui concerne la prévention et la protection des forces de l'ordre : le comportement de certaines personnes a pu changer. C'est un dispositif efficace dont j'ai souhaité l'extension aux sapeurs-pompiers, qui peuvent aussi être confrontés à des interventions difficiles.

Afin de massifier le dispositif, nous étudierons dans le cadre du livre blanc la possibilité d'exploiter les terminaux NEOPOL et NEOGEND en tant que caméras-piétons. C'est peut-être faisable techniquement, mais il faudra que le cadre légal évolue – nous aurons alors besoin de faire appel à vous.

Pour ce qui est des adjoints de sécurité (ADS), je précise qu'il s'agit seulement de prévisions. Il y a généralement une évolution à la hausse de leur nombre en cours d'année, afin de remédier à des défections d'élèves gardiens de la paix. Nous souhaitons donner la priorité au recrutement de ces derniers, mais pas à n'importe quel prix, notamment en termes de concours à organiser. Nous augmentons nos ambitions lors de l'ouverture du concours de gardien de la paix, mais en prévoyant que les adaptations aient lieu – si nécessaire – par l'embauche d'ADS. Cela représente deux cheminements différents qu'il ne faut pas opposer, car ils sont tous les deux utiles compte tenu des parcours suivis : bien souvent, les ADS passent ensuite le concours de gardien de la paix – ce n'est pas inintéressant.

M. Naegelen a beaucoup parlé de la gendarmerie nationale, et je peux le comprendre car elle le mérite. En ce qui concerne la réserve, un objectif très ambitieux a été fixé en 2015 mais il n'a jamais été vraiment financé. Nous avons néanmoins assuré la montée en puissance du dispositif. S'agissant de 2020, 71 millions d'euros sont prévus, contre 35 millions en 2014, 40 millions en 2015, puis 62 millions en 2016 et 2017. Le montant prévu pour l'année prochaine correspond à l'exécution des crédits en 2019. Il y a eu des évolutions importantes, qui devraient être renforcées par un accord que j'ai négocié avec mon homologue britannique pour le déploiement de forces de réserve de la gendarmerie sur les côtes britanniques afin de lutter contre les départs en small boats vers le Royaume-Uni. Les crédits inscrits dans le PLF pour 2020 représentent 1 530 réservistes par jour, ce qui est significatif.

La ventilation des effectifs nouveaux n'est pas encore fixée. Dans ce domaine, les décisions sont prises au moment des sorties d'écoles, c'est-à-dire deux fois par an, en fonction des besoins. Ces derniers sont liés aux départs à la retraite et aux mutations, que nous ne connaissons pas à l'avance. C'est dans ce cadre que nous mettons des effectifs nouveaux dans les quartiers ou les services considérés comme prioritaires : il faut aussi prendre en compte les autres mouvements. J'ajoute que notre objectif est toujours de combiner l'arrivée d'agents ayant une certaine expérience et celles de profils qui n'en ont pas nécessairement autant.

Vous m'avez également interrogé sur les sapeurs-pompiers volontaires. Je n'ai plus le chiffre en tête, mais la professionnalisation aurait un coût faramineux. Un professionnel ne peut pas intervenir seulement d'une manière ponctuelle, dix heures par semaine : il a des heures de bureau, si je puis dire – elles ont lieu dans des casernes. Dans les territoires ruraux, que vous connaissez bien, et moi aussi, la professionnalisation conduirait à remplacer cinq casernes par une seule, et les temps de transport causeraient des problèmes considérables. C'est pourquoi il faut absolument préserver notre modèle, qui n'est d'ailleurs pas unique en Europe. J'ai évoqué un certain nombre d'éléments lorsque j'ai répondu à M. Matras.

S'agissant des véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG), doit-on faire du rétrofitage ou acheter des véhicules neufs ? Ce n'est pas décidé. Le problème est que ces équipements coûtent extrêmement cher. Aucune décision n'a été prise pour l'instant : j'attends les conclusions du groupe d'experts qui travaille sur le schéma national du maintien de l'ordre public, que je validerai avec Laurent Nunez – je vous ai proposé, madame la présidente, d'en faire une présentation devant vous. Les 10 millions d'euros prévus seront utilisés d'une manière que je ne connais donc pas encore.

Vous avez déclaré, monsieur Acquaviva, qu'il y aurait 2 500 agents en moins dans la police nationale. C'est faux : j'ai donné tout à l'heure les chiffres exacts à propos des créations de postes. Il me semble que nous sommes tous suffisamment au point, sur le plan technique, pour comprendre ce qu'est un schéma d'emplois. On peut arriver à des incohérences si on ne prend pas en compte les mouvements dans la police. Nous allons ouvrir 2 000 emplois de policiers et de gendarmes de plus que le nombre des départs à la retraite. Je ne maîtrise pas tous les départs annuels – nous partons d'un chiffre moyen, en prenant en considération l'âge des agents –, mais il est important de ne pas dire tout et n'importe quoi. Il n'y aura pas 2 500 agents en moins dans la police nationale : nous allons créer environ 1 480 postes, qui seront budgétés.

S'agissant de la sécurité civile en Corse, je voudrais commencer par rappeler les moyens permanents qui y sont installés : il y a une unité d'instruction et d'intervention à Corte, qui compte 187 militaires, et une base d'hélicoptères à Bastia, qui est dotée d'une vingtaine d'agents. S'y sont ajoutés cette année des renforts aériens saisonniers, qui n'étaient pas prévus mais que j'ai moi-même demandés – même si les feux de forêts ont été moins graves cet été, en Corse, que ce que l'on pouvait craindre compte tenu du passé. Des renforts saisonniers sont prépositionnés chaque année à Bastia et à Ajaccio pour agir contre le feu.

Par ailleurs, je crois que nous devrons engager ensemble une réflexion sur la mobilisation du volontariat. Il faut mener un chantier spécifique à la Corse en ce qui concerne notre capacité à mobiliser les volontaires toute l'année, y compris l'été. On observe en effet un véritable décrochage des effectifs pendant la saison estivale. Il serait intéressant de créer un groupe de travail pour travailler sur cette question avec les SDIS concernés. Compte tenu de ce décrochage et des difficultés d'intervention dans certains territoires en Corse, la réponse n'est pas toujours au niveau le plus adapté.

Des capacités sont également mobilisées dans le cadre de la solidarité nationale. Face aux inondations, nous avons ainsi projeté en Corse 60 personnels de la sécurité civile en renfort, qui étaient opérationnels ce matin, dès sept heures trente. Cette réactivité est importante, en Corse comme dans l'ensemble du territoire national.

M. Bernalicis a souhaité des efforts encore plus considérables dans le cadre du budget de l'année prochaine, ce que j'ai pris pour un satisfecit. Je ne suis pas sûr de cette interprétation, mais M. Bernalicis n'est plus là pour en parler (Sourires). Il a posé, en tout cas, une bonne question : il est toujours difficile de lire un budget dont le périmètre évolue – c'est vrai pour les crédits et les effectifs.

S'agissant des suicides, M. Bernalicis a espéré la création d'une ligne téléphonique. Il y en a deux. La deuxième a été confiée à une société, un prestataire extérieur, qui s'appuie sur un réseau de 1 200 psychologues – je cite ce chiffre de mémoire – pour répondre vingt-quatre heures sur vingt-quatre aux membres des forces de sécurité. J'ai souhaité que l'on renforce les possibilités en interne – nous avons un service dédié – mais aussi qu'il y ait une ouverture vers l'extérieur car je peux comprendre que certains policiers, lors d'un moment de mal-être, ne souhaitent pas en parler au sein de la « boutique ». C'est pour cette raison que nous avons passé un marché permettant de prendre également un appui à l'extérieur.

Ce n'est qu'un des éléments du plan de lutte contre les suicides. La réorganisation du temps de travail est aussi un aspect de la réponse. Quand un week-end sur six est disponible pour la vie privée et de famille, on peut comprendre que cela suscite quelques difficultés. L'organisation du temps de travail que nous avons proposée – certains d'entre vous ont évoqué les expérimentations conduites dans leur territoire – permet d'avoir un week-end sur deux, d'une durée de trois jours, et un mercredi sur deux. Je crois que cela peut changer la situation, même si tous les problèmes ne seront pas réglés de cette manière.

Je voudrais que l'on arrête de se moquer de la circulaire du directeur général de la police nationale relative à la convivialité. Ce document ne portait que sur ce point, en effet, mais personne n'a pensé que la convivialité permettrait, à elle seule, de régler le problème des suicides dans la police. Aborder la question de la convivialité revenait à adresser un message extrêmement fort, en termes de management, à l'ensemble des cadres. Il y a aussi la formation. J'ai participé, à Metz, à une formation au cours de laquelle près de 1 500 commissaires et cadres ont été formés à la bonne appréhension des signes précurseurs.

L'année où je suis devenu ministre, on enregistrait des records de suicides chez les gendarmes. C'est le premier sujet que j'ai abordé avec eux, à ma propre initiative, avant que la question soit médiatisée. Cela faisait déjà plusieurs semaines que je recevais, le matin, des textos m'informant qu'un policier ou un gendarme s'était suicidé à tel endroit, « pour des raisons personnelles ».

Il y a toujours un facteur déclenchant, qui est généralement une raison personnelle, mais chacun sait que ce n'est pas la cause du suicide : c'est un ensemble, un environnement. Quand votre activité professionnelle vous conduit à passer un week-end sur six avec votre conjoint et vos enfants, on peut comprendre que cela produise du désordre sur le plan familial. Nous traitons donc cette question, mais aussi celle de la convivialité.

Les organisations syndicales – et ce n'est pas un reproche que je leur adresse – sont très présentes dans les commissariats : beaucoup de chefs ont pris l'habitude de traiter directement avec le représentant syndical. Or le management consiste aussi à entendre, voire à sentir, la désespérance d'un policier qui ne vient plus du tout prendre le café avec le groupe, alors qu'il le faisait tous les matins. C'est un signe : il doit être interprété et il faut qu'il y ait un accompagnement.

M. Peu m'a interrogé sur les effectifs dans la police. Je sais vraiment qu'on peut se faire confiance. Il y aura bien des créations nettes d'effectifs.

J'ai déjà apporté une réponse à propos des véhicules. Ce que nous prévoyons est de haut niveau, mais il est certain qu'il serait mieux de pouvoir faire davantage compte tenu de l'état de vétusté et de dégradation du matériel.

S'agissant des heures supplémentaires, on doit en effet mener un combat pour liquider le stock. Cela ne figure pas dans le budget pour 2020, ni dans celui pour 2019, mais j'ai bon espoir d'être en mesure d'apurer une partie du stock avant la fin de cette année. Des discussions ont eu lieu avec les organisations syndicales, et nous sommes en train de regarder ce que l'on pourrait faire avec les budgets qui nous seraient accordés. Il n'y a pas de trajectoire budgétaire pour l'année prochaine en ce qui concerne le stock d'heures supplémentaires car nous espérons bénéficier dès cette année d'un arbitrage du Premier ministre – c'est sa volonté – qui permettrait d'honorer maintenant une partie de la dette. Je rappelle qu'une partie des heures supplémentaires dues remonte à 2005.

S'agissant des SDIS, je n'ai pas suivi le débat portant sur la proposition de majorer la taxe sur les assurances, mais je comprends les réserves vis-à-vis de l'augmentation d'une taxe. Je suis disposé à trouver des formes de financement nouvelles pour abonder le budget des SDIS, dont l'engagement a considérablement augmenté après la départementalisation – je ne leur reproche pas, cela a permis une mise à niveau – mais vous connaissez notre opposition à la multiplication des taxes.

Monsieur Bernalicis m'a interrogé sur le budget de l'IGPN, je confirme qu'il a augmenté de 10 % pour prendre en compte la hausse du nombre d'instructions suite aux manifestations des gilets jaunes. Son niveau sera maintenu en 2020.

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