Intervention de Christophe Naegelen

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Monsieur le ministre, vous avez parlé de la réserve opérationnelle, et des 75 millions d'euros qui lui sont affectés. Mais ce montant est budgété, il ne reflète pas les crédits effectivement utilisés. L'année dernière, ils ont servi de variable d'ajustement : ils ont été utilisés à d'autres fins pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». Ne conviendrait-il pas de sanctuariser ces crédits pour en faire un budget fixe, avec un objectif fixe ?

S'agissant toujours de la réserve opérationnelle, ne pourrait-on maintenir le statut d'officier de police judiciaire des officiers de gendarmerie qui entrent dans la réserve au moment de leur départ en retraite, au moins pendant deux ou trois ans ? Aujourd'hui, ce n'est plus le nombre de gendarmes par brigade qui compte, mais les officiers de police judiciaire présents. Les réservistes et les gendarmes d'active sont tous plutôt favorables à cette mesure, qui permettrait de donner un vrai coup de main.

Enfin, à propos du « dispositif de Cahors », je souhaite partager l'exemple des Vosges. Le directeur du SDIS local demande une augmentation de près de 3 % de son budget, rendue nécessaire par l'augmentation du nombre de sapeurs-pompiers volontaires à la suite d'une grande campagne de recrutement. Mais le « dispositif de Cahors » limite la hausse du budget à 1,2 %. Si le département n'est pas hostile à la hausse demandée, il serait obligé de réduire d'autres dépenses pour l'accorder. Si la dotation au SDIS était exclue du « dispositif de Cahors », il ne serait pas nécessaire de réduire les autres budgets pour l'accorder.

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