Intervention de Christophe Castaner

Monsieur Naegelen, le montant prévu pour la réserve opérationnelle correspond aux dépenses exécutées. Il n'est pas possible de les sanctuariser pour l'année prochaine car, si des dépassements imprévus surviennent dans le budget de la gendarmerie, il est juste et conforme aux règles de bonne gestion de demander à la gendarmerie quelles sont les pistes pour les compenser. Il est important de responsabiliser chacun, et les propositions de la gendarmerie pourront porter sur la réserve opérationnelle.

De plus, nous appliquons le principe du gel budgétaire, et d'un surgel au sein du ministère de l'Intérieur. Nous dégelons les crédits pour dégager quelques marges de manoeuvre, d'autant plus précieuses qu'au sein de la police et de la gendarmerie, les frais de déplacements dépassent parfois significativement le budget prévisionnel, c'est un sujet sur lequel nous devons être plus efficaces.

Néanmoins, les 71 millions prévus dans cette mission correspondent effectivement aux crédits que nous aurons consommés en fin d'année, en anticipant les deux mois à venir.

Alain Tourret, après son hommage à mon prédécesseur (sourires), a évoqué les promotions dans la gendarmerie. Je peux lui confirmer ce mouvement de promotions, et l'augmentation du nombre de généraux. Peut-être qu'un jour, Moult, après sa fusion avec Chicheboville, verra un général à la tête de sa brigade ? Une négociation a été menée par Bernard Cazeneuve, prenant en compte le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et la feuille de route sociale dans la gendarmerie, et une montée en puissance des différents grades au sein de la gendarmerie a été décidée. Je respecte les engagements pris par mon prédécesseur, et je poursuis leur application.

Permettez-moi de corriger un point : il n'y a pas un gendarme pour 10 000 habitants en zone rurale, mais un pour 1 000, et un pour 800 en zone périurbaine. La méthodologie mérite d'être affinée en fonction d'autres critères, comme le taux de délinquance, et nous mènerons une expérimentation en 2020 pour faire évoluer ce référentiel.

Les statistiques offrent des indicateurs utiles, mais j'ai clairement indiqué à mon entrée en fonction qu'il fallait en finir avec la politique du chiffre, qui peut induire des effets pernicieux, comme éviter d'enregistrer une plainte. Nous parlions des violences faites aux femmes, il ne faut jamais éviter d'enregistrer une plainte.

Nous constatons une augmentation des statistiques de délinquance sur des sujets préoccupants, tels que les atteintes violentes aux personnes, mais aussi une augmentation très forte de la fraude numérique. Je ne reprocherai pas aux gendarmes de Moult d'enregistrer une forte augmentation des détournements de cartes de crédit, la politique du chiffre a donc de réelles limites et elle n'est pas au coeur de la méthodologie du ministère de l'Intérieur sous mon autorité. Les statistiques sont toutefois des indicateurs intéressants permettant de constater les évolutions d'une année sur l'autre, et d'en tenir compte.

Madame Guévenoux, la répartition se fait en fonction d'indicateurs objectifs, tels que la population et la délinquance, qui permettent d'élaborer l'effectif départemental de fonctionnement annuel (EDFA). C'est en référence à cet indicateur que l'on vous explique toujours qu'il va manquer dix ou quinze emplois dans un commissariat. Et quand les effectifs dépassent l'EDFA, ce qui arrive, on ne le signale pas et l'on continue à dire qu'il manque des policiers. Dans tous les cas, qu'un commissariat soit au-dessus ou en dessous de l'EDFA, on vous y dira qu'il manque des policiers.

L'EDFA doit évoluer pour prendre en compte la démographie et la délinquance, mais aussi les priorités politiques. Si nous décidons de mener un combat contre le trafic de stupéfiants, nous devrons réorganiser nos effectifs pour traduire les priorités du ministère, et il en va de même pour les quartiers de reconquête républicaine qui contribuent à la lutte contre les radicalisations. Ces politiques demandent des moyens dédiés.

Monsieur Larrivé, vous m'avez fait part de la candidature de l'Yonne pour l'expérimentation du numéro unique d'appel d'urgence, les Vosges peuvent également entrer en lice ! C'est dans les départements où il existe déjà une plateforme commune de réception des appels d'urgence que nous mènerons l'expérimentation. Je préfère rester très prudent dans mes propos, car j'ai dit il y a quelques jours que deux départements contigus allaient vers une plateforme unique – je pensais à une mutualisation entre le 15 et le 18 – et la presse locale a compris qu'il s'agissait d'une plateforme commune aux deux départements. Dans certains départements, il existe déjà des plateformes uniques, localisées en un même lieu et qui disposent d'habitudes de travail en commun : ce sont de bons endroits pour avancer vers une meilleure collaboration.

Les crédits de l'INHESJ ne sont pas rattachés au ministère de l'Intérieur, mais à Matignon. Le Premier ministre souhaite simplifier notre organisation administrative, ses instituts et structures multiples et les frais généraux qui y sont liés. Les ministères de la Justice et de l'Intérieur tiennent à un certain nombre de sessions d'échanges et de formation organisées par l'INHESJ, compte tenu de leur qualité : elles seront internalisées. Le travail en commun sera maintenu, ce lieu d'échanges est essentiel, mais nous pouvons l'internaliser. Nous avons pour mauvaise habitude de créer un grand nombre de structures dont nous ne maîtrisons pas toujours les évolutions budgétaires. Nous faisons porter les efforts sur les structures que nous contrôlons, et les structures externalisées ne prennent pas part aux efforts dont elles sont pourtant parfois les prescriptrices.

S'agissant enfin de la proposition de maintenir le statut d'officier de police judiciaire (OPJ) aux anciens gendarmes entrant dans la réserve opérationnelle, je n'y suis pas hostile, mais il faudrait changer la loi, et ce travail devra être mené avec le ministère de la Justice. Je connais la qualité des interventions des anciens OPJ incorporés dans cette réserve, auxquels il est de plus en plus souvent fait appel. Il nous faut trouver un véhicule législatif et travailler avec le ministère de la Justice, le fait d'être OPJ implique un engagement particulier, je peux comprendre que des réserves existent vis-à-vis de la possibilité d'assumer cette fonction en étant à la retraite.