Intervention de Arnaud Viala

Mon amendement II-CL69 porte sur les associations agréées de sécurité civile. À Paris et à Marseille, elles peuvent utiliser leurs propres ambulances pour transporter les personnes qu'elles secourent vers un établissement de santé. Mais, dans le reste du territoire, elles doivent attendre l'arrivée d'un véhicule de pompiers ou du SAMU, ce qui entraîne des délais supplémentaires, une rupture dans la prise en charge de la victime et empêche ces associations d'assurer des gardes et de prendre le relais des pompiers lorsque ces derniers sont débordés.

Je propose d'étendre le dispositif prévu à Paris et Marseille, de manière expérimentale, afin de décharger les sapeurs-pompiers de certaines missions indues, comme une partie des carences ambulancières, ce qui permettra de réaliser des économies pour le budget de l'État et des collectivités territoriales puisque les interventions des associations sont réalisées par des bénévoles, avec leurs ambulances et matériel, et qu'elles se disent en capacité de le faire.

Mon amendement II-CL70 demande au Gouvernement un rapport sur le financement des plateformes communes de réception des appels d'urgence et du numéro unique d'appel d'urgence. Le Président de la République s'est engagé en 2017 à mettre en place un numéro unique, géré par des plateformes communes, traitant l'ensemble des appels d'urgence adressés aux pompiers, au SAMU, à la police et à la gendarmerie, afin de simplifier l'accès des usagers à ces services.

Deux ans plus tard, ce projet en reste au stade des expérimentations faute d'arbitrages politiques forts sur les modalités de sa mise en oeuvre. Des projets concurrents de mutualisations régionales voient le jour au sein de la gendarmerie et du SAMU, et rendent impossible la mise en place de nouvelles plateformes départementales communes. Le lancement sans stratégie d'ensemble des projets de modernisation des systèmes d'information traitant les appels d'urgence reçus par les SDIS, le SAMU, la police et la gendarmerie risque d'en limiter l'interopérabilité et met en péril la perspective d'un numéro unique. Cet amendement permettrait d'éclairer le Parlement sur les moyens dédiés à ce projet.

Mon amendement II-CL71 consiste également en une demande de rapport, sur les allégements fiscaux et sociaux qui existent en faveur des entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires et sur leurs possibilités d'évolution.