Intervention de Fabien Matras

Le groupe La République en marche n'est pas opposé au principe de l'amendement II-CL69. Cependant, nous voterons contre en Commission, afin de nous donner le temps d'analyser le dispositif plus en détail d'ici à la séance. Nous souhaiterions en particulier connaître son impact sur les budgets autres que celui du ministère de l'Intérieur ou des collectivités territoriales, par exemple le budget du ministère des Solidarités et de la santé. Bien que les associations agréées de sécurité civile soient en effet bénévoles, comme l'amendement II-CL69 l'affirme, faire reposer de nombreuses interventions pour carence sur elles n'est pas un modèle durable dans le temps.

Quant à la demande de rapport de l'amendement II-CL70, elle est prématurée puisqu'une mission est menée sur cette question par deux personnalités, l'une issue des sapeurs-pompiers, l'autre du ministère de la Santé, qui doivent rendre leurs conclusions d'ici à la fin de l'année. Le ministre s'est engagé, encore ce matin, à lancer des expérimentations locales dans l'ensemble du territoire. Le rapport ne pourra être intéressant qu'une fois que les expérimentations auront eu lieu. Nous voterons donc contre l'amendement II-CL70, tout en estimant qu'un tel rapport sera pertinent à l'issue des expérimentations.

Quant au dernier rapport, qui concerne les employeurs, il n'est pas susceptible de nous donner des solutions. Plusieurs rapports ont déjà été remis. Nous devons maintenant agir. La vraie difficulté consiste aujourd'hui à trouver une solution qui ne pèse pas trop sur le budget de l'État. L'année dernière, nous avions déposé des amendements visant à exonérer certains employeurs de charges patronales, dont le coût s'élevait à plusieurs milliards d'euros. Cela n'était pas raisonnable – les pompiers eux-mêmes l'avaient entendu. Nous y travaillons actuellement avec le ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un projet de loi, qui sera présenté prochainement.

Parmi les autres pistes de travail, on peut citer l'amélioration du mécénat ou la labellisation des employeurs privés, qui pourraient se voir récompensés, lorsqu'ils s'engagent avec les sapeurs-pompiers volontaires. Outre les baisses de charges, de nombreuses solutions sont donc possibles.

L'avis est donc défavorable pour les trois amendements, l'amendement II-CL69 concernant les associations agréées de sécurité civile pouvant être rediscuté en séance.