Intervention de Arnaud Viala

J'entends ce que vous dites concernant l'amendement II-CL71 mais hier soir encore, dans l'hémicycle, le rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a indiqué manquer d'éléments permettant d'évaluer les dispositifs existants. Un rapport d'impact paraît donc nécessaire.

S'agissant de l'amendement II-CL70, on peut se demander, dans le traitement des appels d'urgence, s'il faut privilégier une interopérabilité entre les services à un niveau départemental, interdépartemental ou régional. Cette question mérite d'être approfondie car le ministre ne m'a donné qu'un début de réponse.

En revanche, je retire l'amendement II-CL69, afin qu'il ne soit pas rejeté, et vous demande que nous puissions en reparler d'ici à la séance. Certes, les associations agréées de sécurité civile sont indemnisées dans le cadre de leur participation aux dispositifs prévisionnels et le seraient aussi dans le cadre du secours d'urgence aux personnes. Mais les fonds collectés leur permettent d'acquérir leur matériel et leurs ambulances. Leurs personnels sont des bénévoles et leurs interventions sont donc réalisées à un coût inférieur à celui des sapeurs-pompiers. Cela est vérifiable à Paris et Marseille, où le dispositif proposé est déjà en place.