Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Je vous livrerai la position du groupe LaREM à la place de Caroline Abadie, qui a dû repartir pour sa circonscription.

Comme l'a rappelé la rapporteure, c'est un budget en hausse de 7,88 % qui sera consacré en 2020 aux missions relatives à l'immigration et à l'asile du ministère de l'Intérieur. Dans le contexte migratoire que nous connaissons, et que nous avons très récemment abordé ensemble, lors du débat dans l'hémicycle le 7 octobre dernier, c'est un budget à la fois nécessaire, ambitieux et cohérent que vous nous présentez.

C'est un budget nécessaire, parce que nous connaissons le diagnostic : des délais de traitement des demandes d'asile encore trop longs, un dispositif d'hébergement trop souvent saturé, un parcours d'intégration encore insuffisant, qui ne donne pas toutes les garanties d'insertion sociale et économique, et, enfin, des reconduites à la frontière encore insuffisantes au regard des décisions de rejet du droit d'asile, sans doute parce que nous sommes dans la première année pleine d'application de la stratégie dessinée ces deux dernières années par la majorité pour répondre à cette situation, depuis la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

C'est aussi un budget ambitieux. La croissance des moyens qu'il prévoit est justifiée par les nouveaux outils destinés à rendre le traitement des demandes d'asile plus efficace et plus rapide, et à améliorer l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile admis, le corollaire étant un renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière. Je me félicite donc de l'effort très important prévu pour l'accompagnement des réfugiés, en hausse de 17,54 %, pour celui des étrangers en situation régulière, en hausse de 9,73 %, et pour l'intégration et l'accès à la nationalité française, en hausse de 7,07 %.

Très concrètement, l'objectif est de réduire encore, malgré l'augmentation de leur nombre, le délai de traitement des demandes d'asile, pour que l'ensemble de la procédure soit bouclé en six mois. Cela signifie aussi 8 710 places d'hébergement disponibles en 2020, avec la pérennisation des 3 500 places supplémentaires autorisées en 2019. Cela signifie encore un contrat d'intégration républicaine rénové, avec un doublement des heures de formation en français, comme de la formation civique, un relèvement du niveau de langue requis, et un accent particulier mis sur la formation et l'insertion professionnelle.

Cela passe aussi par une déclinaison territoriale, dans le cadre de partenariats avec les collectivités locales, qui permettent de mobiliser les services publics, les associations et la société civile au plus près des besoins. Dix partenariats ont déjà été signés en 2019, avec des villes comme Lyon, Strasbourg ou Nancy. Le déploiement se poursuivra l'an prochain avec la même énergie. Je mentionnerai enfin les actions soutenues auprès des réfugiés dans le cadre du service civique « Volont'R », ou le déploiement d'une plate-forme numérique collaborative pour donner aux réfugiés accès en temps réel à l'information nécessaire.

C'est enfin un budget cohérent, car il s'articule avec une autre mesure importante pour la maîtrise des flux migratoires : la très forte augmentation de notre aide internationale, pour soutenir le développement économique et social, en particulier dans de nombreux pays de départ en Afrique subsaharienne.

Ainsi, à ceux qui s'inquiètent d'une France qui se recroqueville sur elle-même, nous pouvons dire : nous continuerons à accueillir ceux qui doivent l'être, dans de meilleures conditions. À ceux qui s'alarment d'une France ouverte à tous vents, qui ne maîtriserait pas ses frontières, nous disons : nous prenons nos responsabilités face à un enjeu dont nous appréhendons toutes les conséquences économiques et sociales pour notre pays.

Monsieur le ministre, les ambitions affichées par ce budget vous engagent. Dans un contexte budgétaire tendu, les moyens supplémentaires importants qui sont accordés à votre administration et aux opérateurs de l'État impliquent que leur action soit à la hauteur des attentes. Il faudra donc que votre ministère soit rigoureux dans le choix des prestataires et exigeant dans la qualité des prestations assurées, notamment en matière de formation linguistique ou professionnelle. Il faudra aussi qu'il soit au rendez-vous des objectifs de réduction des délais de traitement des demandes d'asile et de naturalisation et des éloignements des déboutés de l'asile.

Sur un plan plus politique, nous devons adapter le cadre européen d'asile et d'immigration. Car en 2018, 38 % des demandes d'asile concernaient des dossiers relevant de la procédure Dublin. Il faudra mobiliser nos voisins européens, et les convaincre de trouver des convergences sur les procédures et les critères de l'asile, comme vous le faites au niveau intergouvernemental.

Nous avons collectivement une obligation de résultat : la réussite de cette stratégie sera un facteur essentiel pour la cohésion de notre société, divisée par des inquiétudes et des doutes quant à la capacité qu'a la France d'assumer encore sa tradition d'accueil, conformément à son histoire et à ses valeurs. Ce budget vous donne les outils pour répondre dès maintenant à cette ambition, c'est la raison pour laquelle nous l'approuverons.

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