Intervention de Isabelle Florennes

La ligne budgétaire dont nous débattons répond, pour le groupe MODEM et apparentés, à un objectif de responsabilité. Je ne vais pas redire ce qu'a très bien dit la rapporteure, mais il faut souligner que, depuis trois ans maintenant, les crédits sont en hausse : 7,68 % depuis l'année dernière pour la mission dans sa globalité, dont 7,88 % pour le programme n° 303 « Immigration et asile », ce qui correspond à une augmentation de 100 millions, et 7,07 % pour le programme n° 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».

Ce renforcement était évidemment nécessaire pour mener une politique réaliste en la matière. Cependant, la répartition de ces crédits interroge quelque peu, compte tenu de ce que nous avons pu observer lors de notre déplacement en préfecture des Hauts-de- Seine, en CAES et en centre provisoire d'hébergement (CPH), le 12 septembre dernier.

Trois points posent particulièrement question.

Il me faut, tout d'abord, revenir sur les préfectures de département. J'imagine, monsieur le ministre, que vous avez abordé ce sujet lors de l'examen, ce matin, de la mission budgétaire correspondante ; je ne pouvais malheureusement pas être présente. Les préfectures tentent de gérer au mieux les missions qui leur incombent dans le cadre du dispositif d'accueil et d'insertion des migrants, mais peinent à le faire pour deux raisons : d'une part, parce que la coordination départementale entre l'ensemble des acteurs autour du préfet devrait être consolidée, d'autre part, parce que les préfectures – je parle surtout pour les départements qui doivent gérer un très grand nombre de demandes – ne disposent pas de ressources humaines suffisantes et complètement dédiées à cette mission. Pourriez-vous nous indiquer si l'ouverture d'ETPT spécifiquement consacrés à cette mission sont envisagés ?

J'ai la même interrogation quant aux moyens dont dispose l'OFII. Nous le savons, ses missions ont beaucoup évolué. Je pense notamment à l'accompagnement des primo-arrivants, au versement de l'ADA et à la gestion de l'aide au retour. L'équation est complexe, car ces missions revenaient légitimement à l'OFII, mais celui-ci est désormais sous-doté. Le présent projet de loi de finances ne prévoit aucune augmentation d'effectifs, ce qui peut se révéler très problématique localement, car, les agents manquant cruellement, certains dispositifs, comme l'aide au retour, ne peuvent être pleinement déployés.

De la même manière, s'agissant de l'ADA, si l'on doit noter une augmentation, celle-ci reste très faible au regard de la hausse de la demande d'asile en France, qui est de l'ordre de 22 %. L'augmentation des crédits n'est quant à elle que de 4,6 %. Si l'objectif est donc de mieux circonscrire l'attribution de l'ADA, les prévisions laissent à penser que le budget envisagé ne sera peut-être pas suffisant. C'est un élément relevé par la Cour des comptes et plusieurs acteurs du secteur. Cela témoigne de notre incapacité à anticiper au mieux le phénomène de la hausse de la demande d'asile, qui demeure une exception au niveau européen.

J'en viens, enfin, à l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés. C'est un sujet crucial dans certains territoires, dont le mien, les Hauts-de-Seine et, plus généralement, en Île-de-France qui, rappelons-le, enregistre 42 % des demandes d'asile, selon les chiffres disponibles pour le premier semestre 2019. Or les crédits dédiés au parc de l'hébergement d'urgence tous niveaux confondus – CAES, CADA et HUDA – n'augmentent que de 0,78 %. C'est un vrai sujet car on voit, sur le terrain, que le 115 est absolument débordé de demandes de la part de migrants qui n'ont pu être accueillis par ailleurs. Quelles solutions sont-elles envisagées pour y remédier ? Et comment mieux répartir la demande sur le territoire ?

Dans votre propos introductif, vous souligniez combien il est important que les collectivités territoriales s'engagent en ce domaine. En Île-de-France, elles consentent des efforts, en coopération avec les préfectures, bien que le coût du foncier soit plus élevé qu'ailleurs. Si j'ai bien noté que vous demandiez un effort aux collectivités, je voudrais en savoir aussi davantage sur les solutions que vous envisagez.