Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Vous revenez de Mayotte ; je reviens de Guyane où, en vertu d'un décret du 23 mai 2018, une expérimentation de règles particulières d'examen des dossiers par l'OFPRA a permis qu'un délai raccourci de quinze jours sépare l'introduction de la demande d'asile et la notification de la décision. Les demandes sont donc examinées dans des délais extrêmement resserrés, avec un taux de présentation des demandeurs d'asile de 100 %. Dans ces conditions, plus d'une année s'étant écoulée depuis son lancement, est-il prévu de dresser un premier bilan de cette expérimentation et son extension à d'autres territoires est-elle envisagée ?

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