Intervention de Christophe Castaner

Vous avez raison, madame la présidente, le Gouvernement a publié, le 23 mai 2018, un décret visant à réduire à six mois maximum le délai global de traitement des demandes présentées en Guyane, tous recours confondus et instruction par l'OFPRA incluse. Cette évolution s'est accompagnée d'une concentration de moyens spécifiques sur un territoire dont chacun se souvient qu'il connaissait des tensions particulières en matière de mouvements migratoires. Les évolutions législatives et réglementaires récentes ont permis de réduire quelque peu ces tensions mais, comme vous avez certainement pu le constater sur place, la gestion des flux migratoires est difficile car franchir la frontière consiste à prendre un bateau et traverser une rivière qui fait parfois cinquante mètres de large, aux côtés d'habitants de certaines communes qui vont faire leurs courses de l'autre côté de cette même rivière.

Le dispositif mis en place produit des résultats intéressants, avec une baisse du nombre de demandes d'asile, qui sont passées de 5 900 en 2017 à 2 500 en 2018 et 1 235 sur les six premiers mois de cette année. Il faut dire que le champ limité des pays d'origine permet une meilleure maîtrise de la situation et une bonne connaissance des interlocuteurs compétents. Forts de ces résultats encourageants, nous souhaitons étendre ce dispositif à la Guadeloupe et à la Martinique dans les semaines ou mois à venir, le temps pour le Conseil d'État d'examiner le projet de décret qui lui a été soumis en ce sens.

Madame la rapporteure Élodie Jacquier-Laforge, vous m'avez interrogé sur les éléments ayant fondé nos projections. C'est un exercice extrêmement difficile.

Lorsque je suis venu devant vous, l'année dernière, présenter le budget relatif à l'asile et à l'immigration, l'Espagne était la première porte d'entrée en Europe, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les publics concernés, qui franchissaient la Méditerranée par le Maroc et le détroit de Gibraltar, étaient principalement issus de pays francophones et venaient demander l'asile en France. Aujourd'hui, les arrivées se concentrent au niveau de la porte orientale de la Méditerranée et, dans une moindre mesure, de sa porte centrale, principalement en Italie. À la suite du changement politique intervenu dans ce pays, je me suis rendu avec le ministre allemand de l'Intérieur, Horst Seehofer, à la Valette afin de négocier un protocole d'accueil par Malte et l'Italie et d'éviter les errements de bateaux d'organisations non-gouvernementales livrées à elles-mêmes en pleine mer. Mais cet accord avait pour corollaire un engagement européen qui s'est avéré insuffisant. C'est pourquoi nous travaillons de nouveau main dans la main avec l'Allemagne – ce qui me permet de répondre à M. Stéphane Peu : oui, nous collaborons étroitement avec notre voisin allemand sur ces questions – pour convaincre l'Italie et Malte de rouvrir leurs ports.

Des représentants de partis politiques d'opposition ont voulu nous donner des leçons sur le sujet. Pourtant, ceux qui étaient en responsabilités en 2015 – je faisais alors partie de la majorité – n'en ont pas beaucoup à donner, notamment en matière d'intégration, au regard des efforts que nous consentons aujourd'hui. En matière d'accueil et de débarquement des réfugiés depuis la Lybie, j'ai l'honneur d'être le ministre de l'Intérieur de l'ensemble des pays européens qui peut revendiquer d'avoir été porteur du plus grand nombre d'initiatives en faveur de l'accueil des réfugiés. La France est également le premier pays européen en matière d'accueil des personnes débarquées en Italie et à Malte. Il y a donc les déclarations de certains, et la réalité des actes des autres.

Comme je le disais, la réalisation de projections est un exercice difficile par nature : les évènements actuels en Syrie peuvent avoir des conséquences sur les migrations en provenance de Turquie, tout comme les processus électoraux en cours en Tunisie, et demain en Algérie. Mais nous nous sommes fondés sur deux facteurs principaux.

Le premier est l'effet d'accélération du traitement des demandes qui doit permettre une meilleure maîtrise de la trajectoire des dépenses. Le recrutement à la fin de l'année 2019 et au début de l'année 2020 de 150 officiers de protection de l'OFPRA devrait garantir un traitement plus rapide des dossiers, par exemple des ressortissants géorgiens, dont les dossiers faisaient l'objet d'instructions d'une durée moyenne en 2018 de 441 jours, ce qui n'est pas acceptable. La réduction de ces délais aura une conséquence directe sur l'évolution des dépenses liées à l'allocation pour demandeur d'asile, qui baisseront.

Le second facteur, c'est la baisse constatée de la demande d'asile en Europe pour la troisième année consécutive, qui laisse penser que l'effet rebond des dublinés devrait être limité. Cette relative stabilisation du contexte international explique nos projections à 0 % s'agissant des demandes d'asile et - 10 % pour les dublinés. Mme Obono, qui n'a pas attendu la réponse à la question qu'elle m'a posée…