Intervention de Christophe Castaner

Lorsque j'ai parlé des 4 %, il s'agissait d'une politique globale par rapport aux personnes qui bénéficient d'une protection, soit 35 000 sur l'ensemble du territoire national. Je ne traite pas la question de la porte de la Chapelle en disant que j'ai besoin de 400 places toute de suite. La problématique telle que vous la posez, M. Stéphane Peu, est juste, notamment sur les phénomènes de concentration. C'est d'ailleurs ce que le Président de la République disait, en parlant des quartiers bourgeois, lorsqu'il mettait en garde les députés de la majorité à ne pas être un parti bourgeois. Sur ce sujet-là, comme pour l'insécurité, il y a un phénomène de double peine. Je comprends donc la philosophie de votre propos. Que les choses soient claires : je ne demandais pas un quota de 4 % pour régler le problème de la porte de la Chapelle ou du boulevard Wilson à Saint-Denis. Cependant, vous posez la question de l'équilibre du parc social. J'ai toujours défendu les quotas, dans la loi solidarité et renouvellement urbain puis la loi urbanisme et habitat. Il faut aller jusqu'au bout de la logique d'intégration et favoriser, d'une manière ou d'une autre, des personnes qui ne sont plus dans le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et qui sont dans la rue.

Sur le poids du juridisme, M. le député Larrivé, il m'arrive de vous retrouver sur cette question. Quand j'ai pris la décision d'interdire la manifestation en soutien à M. Traoré, terroriste qui a abattu quatre fonctionnaires de la Préfecture de Police de Paris au début du mois d'octobre, je savais qu'il existait des fragilités juridiques. Le dépôt de la demande de manifestation ne correspondait pas du tout à la réalité. Il y avait une décision politique à prendre.

La tâche est plus compliquée lorsqu'on parle d'une évolution législative et lorsqu'on sait qu'il y a une institution indépendante qui s'appelle le Conseil Constitutionnel et qu'il existe une Cour européenne des droits de l'Homme. Il est vrai que nos collaborateurs veillent à nous conseiller juridiquement, ainsi que vous l'avez fait au cours de votre carrière professionnelle, pour trouver un point d'équilibre. Je suis cependant d'accord avec vous sur le fait que les réalités auxquelles notre monde est confronté aujourd'hui sur les questions migratoires ne doit pas être vu avec le cadre juridique qui a été adopté il y a trente ou quarante ans. Il faut oser poser ces questions pour ensuite avoir, le cas échéant, des divergences politiques sur la stratégie à adopter.

Sans vouloir faire la promotion touristique de la Géorgie, même si Tbilissi est une très belle ville, le système sanitaire et de soins dans ce pays n'est pas de mauvaise qualité. La prise en charge des soins y est effectuée à 100 %. Pourtant, il existe un phénomène lié à l'offre de soins en France. Dans certains hôpitaux, pas seulement à Paris mais aussi à Rennes, on constate une embolie de certains services causée par des ressortissants étrangers. Les questions doivent être posées. Or, le débat dans la presse porte sur l'Aide médicale d'État alors que la question devrait porter sur les pays d'origine sûrs.

Il faut également converger au niveau européen sur les taux de protection. Même pour la Géorgie, qui bénéficie d'un taux de 4-5 % en France, le taux est de 1 % en Allemagne. La différence est faible, mais c'est cinq fois plus. Sur certains pays, les variations sont de l'ordre de 70 % de protection en France à 30 % dans d'autres États. Les ressortissants du pays auquel je pense – je ne cite pas lequel – ne sont pas idiots et viennent en France. Rien n'explique que la France puisse avoir un taux de protection supérieur à une démocratie voisine comme l'Allemagne. Cependant, je défendrai toujours le principe que chaque situation individuelle puisse être étudiée et qu'un demandeur originaire d'un pays sûr puisse avoir besoin de protection pour d'autres formes de menaces, par exemples sexuelles.

Enfin, vous allez me reprocher mon juridisme M. Larrivé… J'ai fait étudier, quand je suis arrivé dans mes fonctions, la possibilité du dépôt des demandes d'asile dans les ambassades, y compris comme condition sine qua non, pour éviter les parcours migratoires qui obligent notamment à passer par la Lybie et ses prisons dans des conditions que l'on connaît. L'ensemble des dispositifs législatifs ne le permettent pas.