Intervention de Barbara Pompili

Nous poursuivons nos travaux sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour une présentation des crédits relatifs à l'aménagement du territoire au sein de la mission « Cohésion des territoires ».

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à cette audition qui vous permettra de présenter les crédits que nous avons à examiner, mais aussi les grands axes de votre ministère pour l'année à venir.

Le déroulement de la réunion sera le suivant : après un propos liminaire de Mme la ministre, les orateurs de groupe pourront chacun intervenir pour trois minutes ; ensuite, après les réponses de Mme Gourault, je donnerai la parole aux rapporteurs pour avis ou rapporteurs spéciaux qui le souhaiteraient pour deux minutes ; puis après les réponses de la ministre, nous passerons à des questions d'une minute chacune.

Madame la ministre, je vous laisserai bien sûr le soin de détailler les éléments budgétaires. Je souhaiterais toutefois que vous puissiez nous faire un point sur la mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Comme vous le savez, la Présidence de la République envisage de nommer prochainement son directeur général et propose la candidature de M. Yves Le Breton, que nous aurons bientôt à entendre en application de l'article 13 de la Constitution.

La constitution de la future agence est donc en cours. Pouvez-vous nous présenter les grandes étapes qui restent à franchir pour que l'ANCT devienne opérationnelle comme prévu au 1er janvier de l'année prochaine ? Quelle est la traduction budgétaire de cette mise en place ? Quels seront les moyens dédiés à cette agence ?

Sur un autre sujet, notre commission est très sensible à la lutte contre l'artificialisation des sols. Nous avons d'ailleurs adopté des amendements sur ce sujet lorsque nous avons discuté de la première partie du projet de loi de finances. En effet, nous considérons qu'un certain nombre de dispositifs concourent à l'étalement urbain, qu'ils soient fiscaux ou de nature réglementaire.

Aujourd'hui, la question de la protection des sols constitue un enjeu essentiel des politiques d'aménagement du territoire. Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quels leviers pourraient être mis en oeuvre pour concourir à l'objectif « zéro artificialisation nette », fixé par le plan « Biodiversité » de 2018, que ce soit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 ou par d'autres initiatives ?

Ma dernière question portera sur la sous-consommation des fonds européens par la France. Pourriez-vous nous indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage pour améliorer la situation ?