Intervention de Florence Lasserre

Le groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et apparentés adhère pleinement aux orientations budgétaires relatives aux crédits de la cohésion des territoires que vous venez de nous présenter. Je souhaite vous interroger sur deux sujets qui sont selon moi de toute première importance : l'Agence nationale de la cohésion des territoires, d'une part ; et les maisons France Services, d'autre part.

Concernant l'ANCT, portée sur les fonts baptismaux cet été, son fonctionnement sera ascendant. Cette approche devrait permettre de répondre à une demande portée de longue date par les élus locaux, d'avoir accès à un guichet unique pour les aider à remettre des services publics dans les territoires. Pouvez-vous développer devant notre commission les arbitrages budgétaires qui ont été rendus pour permettre à cette agence de voir le jour au 1er janvier prochain ?

Toujours à propos de la future agence, je profite, Madame la ministre, de votre présence aujourd'hui, pour aborder un sujet moins budgétaire, mais qui intéresse tout autant notre commission : celui de la place du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) au sein du dispositif. Le MTES ne sera pas l'un des ministères de cotutelle, alors même que la transition écologique fait partie des domaines d'action prioritaires de l'agence, au même titre que l'accès aux services publics, aux soins, au logement, ou encore aux mobilités. Comment envisagez-vous la prise en compte des enjeux environnementaux ?

Je voudrais aussi profiter de votre présence pour aborder un sujet que j'avais largement développé dans mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances de l'an dernier : les maisons de services au public (MSAP). Lancées en 2014, les MSAP devaient être un premier niveau de contact permettant d'apporter aux usagers des prestations d'information, d'assistance et d'accompagnement pour un ensemble de services publics.

Pourtant, de nombreuses structures n'ont pas satisfait nos concitoyens, notamment en raison de la grande disparité des services proposés selon les territoires. Il fallait donc leur donner un second souffle et une meilleure visibilité. Ce fut chose faite à l'issue du grand débat national, avec l'annonce par le Gouvernement de la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici au 1er janvier 2020, et de l'arrivée de nouveaux partenaires au sein de ces structures, notamment le ministère de l'intérieur pour la délivrance des cartes grises, mais aussi le ministère de la justice et la direction générale des finances publiques.

La présence de ces services de l'État est une bonne nouvelle et devrait permettre de proposer plus de services de proximité aux Français, à condition que nous ayons bien tiré les leçons de la fermeture de nombreux guichets de sous-préfecture en 2017, qui avait alors entraîné un surcroît d'activité pour les MSAP prises au dépourvu et qui se sont retrouvées démunies face à l'affluence.

Il convient également de veiller à ce que les maisons France Services n'entraînent pas, comme le redoute la Cour des comptes, un transfert de charges vers le budget des collectivités qui portent un projet de mise en place d'une maison France Services. Il ne faudrait pas que la présence de services publics sur un territoire relève de la seule responsabilité des élus locaux, qui souvent doivent composer avec des ressources budgétaires contraintes.

Pour combler le déficit structurel qu'accusent ces maisons et afin de répondre aux demandes légitimes des territoires en termes de services publics, quel choix avez-vous fait pour 2020 pour assurer leur financement ?