Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

D'abord, je voudrais vous dire que nous sommes ici nombreux à nous être réjouis des différentes initiatives que le Gouvernement a prises pour répondre à certains problèmes très spécifiques. Tous les programmes qui concernent les Territoires d'industrie, qui concernent France Services, qui concernent l'Agenda rural, qui concernent Action Coeur de ville, vont dans le bon sens, parce qu'ils apportent une valeur ajoutée par rapport à ce qui existait.

La question qui se pose concerne tous les territoires qui ne bénéficient pas de ces programmes, qui sont une grande partie, si ce n'est une majorité, des territoires, et qui sont eux aussi confrontés à des problématiques très lourdes de fermetures de services publics, de désertification médicale, de dévitalisation des centres-villes ou des centres-bourgs, de manque de transports publics.

Face à ces difficultés, vous nous aviez répondu « l'ANCT ». Or, pour l'ANCT, qui doit amener du soutien, qui doit amener de l'expertise aux territoires qui en ont besoin, se pose la question du financement. C'est là-dessus que je voudrais vous interroger plus précisément, parce que vous nous avez annoncé des sommes, mais je voudrais rentrer dans le détail. Est-ce que le budget total de l'agence ressort exclusivement de la contribution de l'État ? Il avait été dit dans les débats sur la constitution de cette agence, que des personnes privées pouvaient aussi abonder son budget. Je voudrais savoir dans quelle proportion aujourd'hui vous abondez le budget de l'agence, et donc quelle est la part du financement de l'État.

Deuxième question, par rapport aux différents budgets cumulés du CGET, de l'Agence du numérique et de l'EPARECA : est-ce qu'il y a un volume de moyens supplémentaire ? Est-ce qu'il y a une contribution de l'État s'ajoutant à la somme des budgets cumulés de ces différents opérateurs que je viens de citer ?

Nous avons besoin d'avancer maintenant, puisque nous entrons dans la procédure budgétaire et qu'après le vote de la loi, nous « mettons les mains dans le moteur », et c'est là que nous verrons la possibilité, ou pas, d'avancer concrètement.

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