Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Grâce au plan numérique très haut débit que nous pilotons depuis deux ans, nous allons pouvoir aussi répondre aux départements qui ont plus de difficultés, qui sont plus en retard ou qui ne vont pas vers la généralisation de la fibre pour différentes raisons.

Le Gouvernement a décidé d'accompagner de manière spécifique ces vingt-cinq départements, pour leur permettre aussi de déployer la fibre optique pour tous. Je l'ai annoncé hier aux acteurs et aux associations de collectivités, avec M. Julien Denormandie et Mme Agnès Pannier-Runacher.

Concrètement, nous allons rouvrir, dans les prochaines semaines, le guichet France très haut débit, sur la base d'un nouveau cahier des charges en cours de rédaction, en concertation avec les associations d'élus, parce que, naturellement, nous ne pouvons pas avancer sans les associations d'élus. Nous participerons au financement des RIP, pour généraliser la fibre optique dans ces vingt-cinq départements.

Il y a des raisons très diverses pour la situation des départements qui ne sont pas encore en démarche de généralisation. Par exemple, la Bretagne qui est en général en avance sur les programmes, a commencé plus tôt que les autres, mais de ce fait, le système dont ils se sont dotés n'est pas « au top » de la technologie. Il faut ajouter la fibre optique.

Je voudrais juste dire à M. Hubert Wulfranc que les bases de la taxe d'habitation vont être dégelées. Pour 2020, nous accepterons un amendement pour l'indexation sur le coût de la vie.

Il y a un sujet auquel je suis très sensible, celui des treize millions de Français qui sont loin de l'utilisation de l'informatique. C'est quelque chose de très important et le secrétaire d'État, M. Cédric O, travaille particulièrement sur ce sujet. Naturellement, il y a déjà des maires qui proposent un accompagnement. Il y a aussi des associations qui font cela très bien. Il est évident que les maisons de services au public sont aussi une solution. Évidemment, dans les maisons France Services, nous allons faire en sorte qu'il y ait un accompagnement pour les personnes qui sont loin de l'informatique.

Comment cela se résout-il ? Soit par la formation, l'apprentissage, – parce qu'il ne faut pas croire que ce ne sont que les personnes âgées qui sont concernées, il y a aussi des jeunes qui ne maîtrisent pas les nouvelles technologies – soit en apportant de nouveaux services pour que l'informatique n'empêche pas ces personnes d'avoir accès au service public. Je me souviens d'une maison de services au public dans la Haute-Saône, où la maire avait passé un accord avec La Poste, qui avait organisé un service à domicile, par exemple pour amener des papiers directement à domicile, régler un problème à domicile, etc., avec une assistance numérique.

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