Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis :

Madame la ministre, vous nous avez précisé que vous alliez « encapsuler » les futurs CPER, avec une priorité qui sera donnée aux demandes spécifiques par région. J'ai une demande spécifique. Il faut bien intégrer dans ces CPER, parce que c'est la base du développement économique sur notre territoire, surtout sur les territoires ruraux, le développement des infrastructures routières et ferroviaires et la couverture numérique. Cela est indispensable.

Vous avez parlé des CPER qui vont se terminer en 2020 et des prochains, qui vont porter sur la période 2021-2027. À quelle date à peu près, la signature de ces prochains CPER est-elle prévue en 2020 ? Quelle contribution financière sera mise par l'État sur le volet mobilités, avec une attention particulière sur les infrastructures routières et sur les petites lignes ferroviaires ?

Deuxième thématique, l'Agenda rural qui a été annoncé par le Premier ministre. Il y a beaucoup de mesures ; 173 ont été retenues. Quelle est sa traduction budgétaire dans le projet de loi de finances 2020 et dans la mission « Cohésion des territoires » ? Quels sont les autres ministères et les autres missions budgétaires qui consacreront, en 2020, des crédits à la mise en oeuvre de l'Agenda rural ?

Dernière thématique – vous en avez parlé en long, en large et en travers : l'ANCT. La date de sa mise en fonction sera en début d'année. Quelle rationalisation des coûts cette fusion permettra-t-elle ? Tout en gardant la même qualité de service, est-ce qu'il y aura une certaine rationalisation ou pas ?

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