Intervention de Mohamed Laqhila

Ma première question concerne l'avenir de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Il s'agit d'une aide qui me tient particulièrement à coeur, puisqu'elle crée des emplois, et surtout qu'il est possible de l'évaluer. Les crédits qui sont alloués aujourd'hui à la PAT diminuent encore dans le PLF pour 2020. Nous avons -4,7 millions d'euros en autorisations d'engagement, et -1,3 million d'euros en crédits de paiement. Pouvez-vous m'indiquer quel est l'avenir de ce dispositif, dont les crédits ont été pratiquement divisés par deux depuis 2014 ? Je pense qu'il est indispensable de revoir l'objectif de politique publique poursuivi par cette aide, s'il n'est pas possible d'augmenter substantiellement son montant.

La deuxième question porte sur les maisons de services au public et leur transformation en des structures plus qualitatives appelées « maisons France Services ». Cette mesure a été annoncée par le Président de la République comme un axe structurant de l'accès des Français aux services publics, dans les territoires les plus fragiles notamment. Quel est le bilan du premier audit réalisé par les préfets et remis le 15 septembre dernier ? Quelles sont les prochaines étapes de développement de ces structures ? Qui sera chargé du contrôle de la qualité de service délivré au fil du temps ?

Ma troisième question concerne ma circonscription. De nombreux maires de mon département m'ont fait part de leur vive inquiétude quant à l'absence de réponse du Gouvernement sur les questions relatives aux compétences de proximité communales en général, et à la compétence voirie, en particulier, qui devait être transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence au 31 décembre prochain. Récemment, M. le ministre Sébastien Lecornu a laissé entendre un report imminent de ce transfert, ce dont les maires de mon département se réjouissent. Néanmoins, afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se recentrer sur des projets structurants, ne pensez-vous pas qu'il faille envisager dans un futur proche que les compétences de proximité soient rendues aux communes ? Si oui, avez-vous une idée d'agenda ?