Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie :

J'ai une question par anticipation sur la future loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Je voudrais vous interroger sur les moyens qui pourraient être donnés aux maires, dans cette loi ou un autre vecteur législatif, pour contribuer à atteindre les objectifs de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM), à savoir en matière d'approvisionnement local et d'alimentation durable pour les cantines scolaires.

Aujourd'hui, les maires n'ont pas la possibilité de préempter des terres agricoles pour des usages qui seraient liés à l'installation de jeunes, l'installation en bio, pour des usages spécifiques ou pour préserver la biodiversité. Cela semble pourtant être un levier intéressant. Ce sont des demandes de maires de ma circonscription, et qui aimeraient avoir ce pouvoir ou cette compétence.

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