Intervention de François-Antoine Mariani

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 15h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

François-Antoine Mariani, Commissaire général à l'égalité des territoires par intérim :

Sur les quartiers en veille, le zonage a évolué en 2014, avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. L'objectif était de mieux concentrer l'action et de simplifier notre action. Un nouveau critère a été mis en oeuvre qui a conduit le passage de 2 500 quartiers à 1 500 quartiers ; il y a eu un effet d'éviction de 1 000 quartiers.

Pour accompagner ces quartiers, nous avons créé le dispositif « Quartiers en veille », qui leur permet de bénéficier de certains dispositifs prévus dans le cadre de la politique de la ville, sans pourtant y être pleinement. Par exemple, vous avez le droit aux programmes de réussite éducative (PRE), aux adultes-relais, etc.

Il me semble, Monsieur le député, que la question que vous posez est celle du zonage, du maintien du zonage et de son évolution. À ce stade, la durée de vie des contrats de ville a été prorogée jusqu'en 2022. Nous sommes en pleine rénovation en ce moment, notamment pour en faire le bilan, mais aussi intégrer les différentes mesures du plan de mobilisation pour les habitants des quartiers, qui a été présenté le 10 juillet 2018. Cette durée de vie va aller jusqu'en 2022. Peut-être que la question du zonage se posera à ce moment-là, mais à ce stade, nous avons prolongé la durée de vie. Nous sommes en discussion pour mettre en oeuvre ces différents dispositifs, dont nous souhaiterions voir l'application dans la durée.

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