Intervention de Jean-Luc Poudroux

Comme l'a annoncé monsieur le rapporteur pour avis durant sa présentation, les crédits alloués aux affaires maritimes sont pratiquement stables, à savoir 157 millions d'euros en crédits de paiement. C'est rassurant.

J'espère vivement, au nom du groupe Les Républicains, que les mesures présentées au travers de ce budget pourront répondre à tous les enjeux importants qui sont liés aux affaires maritimes : préservation de la ressource halieutique, maintien d'une économie viable, modernisation de l'ensemble du secteur, renforcement de la sécurité maritime, protection de l'environnement et adaptation de ces enjeux aux nombreuses spécificités locales.

Sur le rapport qui vient de nous être présenté, je souhaite apporter quelques éléments complémentaires, et plus particulièrement un éclairage sur la pêche maritime. Tout d'abord, en ce qui concerne l'action 1 « Sécurité et sûreté maritimes », je souhaite savoir si les crédits qui seront mobilisés pourraient notamment et utilement servir à renforcer les contrôles dans la zone Océan Indien ou, pour le moins, relancer le débat afin d'avoir plus de précisions sur certains sujets.

En effet, à titre d'exemple, les autorisations de pêche entre l'Union européenne et des pays tiers permettaient de pêcher dans les eaux malgaches avec un bateau sous pavillon français, mais avec du personnel malgache, souvent rémunéré à moindre coût. Malgré le non-renouvellement de cette autorisation de pêche, qui a expiré le 31 décembre 2018, les équipages des bateaux restent les mêmes et nous assistons au recours à un équipage majoritairement malgache, sur un bateau sous pavillon français, pêchant en zone économique exclusive.

Je dois signaler qu'un procès est en cours sur ce sujet, procès où se sont notamment constitué parties civiles des pêcheurs malgaches, ainsi que le comité contre l'esclavage moderne. La question est de savoir si les crédits sont suffisants pour effectuer des contrôles, d'une part pour vérifier que les conditions législatives sont respectées, d'autre part, pour faire cesser ces pratiques. Aussi serait-il peut-être opportun de préciser les conditions d'emploi de ces pêcheurs malgaches.

En ce qui concerne l'action 2 « Gens de mer et enseignement maritime », c'est une bonne chose que les crédits soient maintenus. Toutefois, j'espère vivement qu'ils permettront d'investir dans du matériel pédagogique et, ainsi, d'assurer pleinement les missions de formation, initiale et continue, des établissements.

Enfin, en ce qui concerne l'action 4 « Action interministérielle de la mer », l'augmentation des crédits est certes encourageante, mais je souhaite obtenir des précisions sur leur utilisation. En effet, est-ce que ces crédits pourraient notamment et utilement être portés sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ? Un nombre significatif de pêcheurs non professionnels commercialisent leurs prises sans contrôle.

À ce sujet, les enjeux sont nombreux : la préservation de la ressource halieutique, le développement de la filière pêche, la valorisation de la pêche professionnelle et le respect des normes sanitaires. La question est de savoir si, dans ce cadre, ces crédits pourraient être fléchés pour accorder des moyens supplémentaires afin de renforcer les contrôles.

Il serait également peut-être judicieux de réfléchir à des solutions alternatives, notamment en recourant aux « gardes jurés » qui ont des missions de police des pêches maritimes, via les comités régionaux des pêches.