Intervention de Nadia Essayan

La France dispose du deuxième domaine maritime mondial et elle est notamment reconnue dans le monde entier pour la qualité de la formation de ses marins. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, nous avons à débattre du programme 205 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce programme permet de financer des actions relatives à la politique de sécurité maritime et à l'emploi maritime, ainsi que le soutien au pavillon français ou encore la participation à la protection de l'environnement marin et littoral.

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, le budget des affaires maritimes est dans l'ensemble stable. Au groupe MODEM et apparentés, nous nous en réjouissons. Il apparaît important que le budget des affaires maritimes soit préservé dans la durée.

Je souhaite axer mon intervention sur le renforcement du soutien à la SNSM. Association reconnue d'utilité publique, elle est composée de bénévoles qui assurent le sauvetage en mer aux côtés des services de l'État. En 2018, elle a effectué plus de 3 900 interventions et secouru 7 191 personnes. Son fonctionnement repose sur l'activité de plus de 80 salariés et plus de 8 400 bénévoles.

Néanmoins, la SNSM est confrontée à l'évolution du profil des bénévoles de l'association, ceux-ci étant traditionnellement recrutés dans les secteurs professionnels liés à la mer, et provenant aujourd'hui davantage des milieux de la plaisance, des pratiques sportives en mer et de la plongée. Cette évolution fait apparaître la nécessité de renforcer la politique de formation de la SNSM.

Les sauveteurs en mer sont également confrontés à la problématique liée au renouvellement de la flotte, mise en service à la fin des années 1980, qui arrive en fin de vie et qu'il est nécessaire de renouveler. Or le financement du plan de renouvellement, dont le montant est évalué entre 30 et 40 millions d'euros, n'est pas garanti.

En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons fait adopter un amendement qui affecte à la SNSM non moins de 4,5 millions issus de la taxe sur le permis de plaisance, afin d'apporter un complément de financement pérenne à la SNSM, sans réduire les crédits alloués au budget des affaires maritimes.

Lors du débat en séance publique, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics a indiqué que le Gouvernement s'engageait à déposer, en seconde partie du PLF, un amendement augmentant de 4,5 millions d'euros les crédits du programme 205, dans le but de renforcer le soutien à la SNSM.

Notre groupe s'interroge sur la pérennité de ce financement au-delà de l'année 2020. Nous aimerions aussi connaître votre avis, monsieur le rapporteur pour avis, sur le choix qui a été fait de confier le renouvellement de la flotte à un unique chantier.