Intervention de Danielle Brulebois

Je souhaite également remercier les rapporteurs pour avis pour la qualité de leurs travaux. Les crédits des deux programmes de la mission « Cohésion des territoires » que nous examinons ce matin permettent de financer ou de cofinancer une grande variété d'actions de l'État et des collectivités locales. Le programme 112 et le programme 162 bénéficient d'un budget globalement en hausse pour 2020 par rapport à 2019. Vous émettez donc un avis favorable sur les crédits de ces programmes mais en formulant deux réserves. La première porte sur l'Agenda rural, dont vous dites par ailleurs que c'est un plan d'action très prometteur en faveur des territoires ruraux. La seconde concerne la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de crainte qu'elle ne soit une usine à gaz.

J'ai toutefois relevé dans votre rapport des considérations propres à nous rassurer. Vous notez la multiplicité des dispositifs contractuels existants qui est parfois source de complexité et d'illisibilité, mais ne faut-il pas considérer qu'ils proposent tout un éventail de nouveaux moyens d'investissement et d'aménagement mis à la disposition des territoires ? L'ANCT apportera justement aux élus locaux une meilleure information, une aide sur mesure et un appui en ingénierie. Elle disposera en 2020 d'un budget de 49,67 millions d'euros, ainsi que d'un effectif de 331 ETP.

L'Agenda rural regroupera des actions déjà déployées ou qui le seront, dans le but d'améliorer la vie des habitants des territoires ruraux dans tous les domaines. On dénombre déjà 485 contrats de ruralité signés, dont un tiers l'a été en 2018. Les crédits de l'État en la matière se sont élevés à 455 millions d'euros.

Le programme Action Coeur de ville va permettre à 222 villes moyennes de retrouver attractivité et dynamisme en leur centre. Elles bénéficieront d'un plan d'action de plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans.

La couverture numérique du territoire en très haut débit est également un enjeu essentiel, vous l'avez dit. Bon nombre de Français en sont toujours privés aujourd'hui. L'achèvement du plan « France Très haut débit » pour 2025 fait l'objet d'un volontarisme sans précédent de l'État en matière d'investissements.