Intervention de Matthieu Orphelin

Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » doivent répondre aux grands enjeux de la réduction de la fracture territoriale et de l'aménagement du territoire. Ils sont essentiels pour répondre, dans les territoires, à la fermeture des services publics, aux zones blanches numériques, aux difficultés d'accès aux soins, à l'éducation et à la culture, ou encore à la dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Comme plusieurs collègues l'ont rappelé avant moi, la mise en oeuvre de l'ANCT pose un certain nombre de questions sur ses modalités de fonctionnement ainsi que sur son niveau de centralisation. Nous devrons veiller à ce que ce projet ne soit pas une nouvelle usine à gaz et qu'il soit mis en oeuvre au plus près des territoires.

Au-delà, il y a évidemment la question des moyens de l'agence. On constate une reconduction à l'identique des budgets des agences préexistantes qui seront fusionnées dans l'ANCT. Or, il aurait sans doute fallu, plutôt que ce budget global d'un peu moins de 50 millions d'euros, se rapprocher de 150 à 200 millions d'euros, comme cela avait été préconisé par la Mission ruralités, notamment pour la mise en oeuvre d'un fonds d'amorçage pour les premiers projets accompagnés par l'ANCT. Il y a donc une question de mise en oeuvre et une question de moyens de l'ANCT que nous devrons suivre avec vigilance.

Je souligne deux autres points d'alerte sur cette mission. Le premier concerne les 200 propositions pour un Agenda rural, qui peinent à trouver leur incarnation dans le présent projet de loi de finances, notamment pour des raisons de calendrier. Le second concerne les contrats de ruralité, qui sont des outils essentiels de la politique en faveur des territoires. Quelles sont les pistes d'amélioration pour la nouvelle génération de contrats qui devraient être signés au second semestre 2020 ? Les crédits affectés à la promotion de cette politique seront-ils pérennisés ?

Sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables », le PLF offre une suite intéressante à la programmation des financements dans les infrastructures de transport, en particulier grâce aux deux nouveaux outils que sont, d'une part, la réduction de 2 centimes d'euro par litre du remboursement de la TICPE sur le gazole routier et, d'autre part, une nouvelle éco-contribution sur le transport aérien. Ce sont deux dispositifs intéressants qui vont permettre de financer une partie du programme d'investissement de l'AFITF. La question est de savoir comment pérenniser ces financements sur les prochaines années.

En ce qui concerne les arbitrages relatifs à la programmation budgétaire, et notamment à celle de l'AFITF d'ici la fin du quinquennat, la véritable question est de savoir si ces mesures nous placent sur la bonne trajectoire en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ayant participé au Conseil d'orientation des infrastructures, je dois dire que je n'en suis pas pleinement persuadé. Je crois qu'une autre politique est possible, mais elle nécessiterait des investissements publics massifs, notamment pour développer des alternatives à la voiture. J'y reviendrai sur la question du plan Vélo, mais cela concerne aussi le développement des transports en commun, sujets sur lesquels nous pourrions réfléchir à une autre trajectoire d'investissement, plus ambitieuse, pour être sur la bonne trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous en sommes encore loin, en particulier dans le domaine des transports.