Intervention de Jean-Pierre Vigier

Merci pour toutes ces questions. Premièrement, quand on parle de fragilité et de ruralité, il faut rappeler le contexte et ne pas opposer la ruralité et les villes, car les besoins et les problèmes ne sont pas les mêmes. Il faut prendre en compte la spécificité de ces territoires. En ville, les problèmes portent essentiellement sur le bruit, le stress, la pollution et la sécurité alors qu'en milieu rural, toute notre action doit tendre vers le maintien de la vie sur ces territoires, notamment en assurant leur développement économique.

Sur les MSAP, j'ai clairement dit qu'on ne doit pas reproduire la même formule sur tous les territoires. On doit l'adapter aux bassins de vie sur chaque territoire rural. Si le chef-lieu de canton est de 10 000 habitants, ce n'est pas la même chose que si le chef-lieu en compte 1 000. J'ai un exemple de MSAP qui s'étend sur quatre ou cinq communes, avec un service ouvert sur une thématique spécifique dans chacune des communes.

Je refuse en revanche que les collectivités territoriales prennent en charge le fonctionnement de ces MSAP car c'est le rôle de l'État d'aider à l'aménagement du territoire. Cela n'empêche évidemment pas de travailler en complémentarité, le cas échéant, avec les services d'une mairie.

Je refuse également que l'on pense qu'une MSAP peut offrir de nouveaux services en contrepartie de la suppression de services existants dans les collectivités, notamment en matière de trésorerie. On voit dans certaines MSAP que l'on pousse à développer une activité de conseil en finances publiques pour les collectivités pour deux heures par semaine, mais cela a pour contrepartie la fermeture du service de trésorerie de la collectivité. Or, les MSAP ne doivent pas se substituer aux services existants, mais en être complémentaires.

La première condition pour que les MSAP fonctionnent bien, notamment au service de personnes ne disposant pas d'accès à internet, est une couverture numérique intégrale des territoires ruraux avec le très haut débit et la téléphonie mobile. Sur la couverture numérique, je considère que le Gouvernement a bien agi, notamment avec l'accord historique signé en début d'année. J'espère qu'au bout des deux ans prévus par l'accord, on aura une couverture quasi-intégrale pour la téléphonie mobile et le très haut débit, avec le concours des régions et des départements. Avec les transports, c'est l'un des piliers pour développer les territoires ruraux. Si l'on veut un avenir pour ces territoires, cela passera par une couverture numérique intégrale.

Dans l'Agenda rural, il y a des mesures pertinentes, qui ciblent bien les besoins sur les territoires mais, malheureusement, seule une réorientation des crédits vers ce dispositif est prévue et il n'y a donc pas de crédits nouveaux.

J'en viens au point principal sur lequel nombre de collègues se sont exprimés et qui concerne l'ANCT. Je serai très vigilant sur ce sujet. Il ne faut pas que cela soit une agence centralisée sur Paris. Il faut qu'il y ait, comme prévu par la loi, une représentation de l'agence dans chaque département, sous le pilotage du préfet, et que son fonctionnement soit souple. Sur les moyens de l'agence, il y a 50 millions d'euros. Les 10 millions d'euros supplémentaires évoqués, monsieur Stéphane Demilly, sont compris dans ces 50 millions d'euros mais leur origine n'est pas précisée dans les documents budgétaires. Trois agences vont fusionner et il est nécessaire que chaque personnel trouve sa place et travaille en fonction de ses compétences. Le CGET va contribuer avec plus de deux cents salariés. L'Agence du numérique et l'EPARECA vont apporter environ 50 ETP.

Il faut aussi que l'ANCT joue un rôle en matière de conseil en ingénierie, surtout auprès des petites communes en milieu rural. Il faut que l'ANCT accompagne ces communes pour monter les dossiers d'investissements mais aussi pour aller chercher les financements, pour bénéficier d'un maximum de subventions.

Enfin, nous constatons une multiplication des dispositifs contractuels. Cela pèse lourd pour certaines collectivités, qui ne s'y retrouvent plus, tandis que d'autres collectivités, notamment en zone rurale, ne savent pas comment y accéder. Il faut une mise en cohérence et un toilettage pour que chacun puisse s'y retrouver.

Avec toutes ces réserves, j'émets néanmoins un avis favorable car les crédits du PLF 2020 sur les programmes 112 et 162 sont en augmentation par rapport à 2019, mais je tiens à ce que l'État soit bien présent dans son rôle d'aménagement du territoire.