Intervention de Bérangère Abba

En réponse à Mme Zivka Park, nous ne pouvons que nous féliciter que le PLF 2020 concrétise les engagements pris dans le cadre de la LOM, s'agissant notamment de la programmation des infrastructures de transport, au plus près des mobilités du quotidien. L'effort budgétaire, en augmentation de près de 40 % par rapport au précédent quinquennat, est considérable. L'examen de la LOM a permis d'affiner les objectifs et les priorités, à la suite des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui y a travaillé durant plusieurs mois. Ce budget reflète sincèrement l'ambition forte de la LOM.

S'agissant du ferroviaire, le diagnostic figurera dans le rapport à venir de M. le préfet François Philizot. Les besoins d'investissement sont tout à fait considérables. Il faudra prioriser et apporter des réponses, parfois nuancées, adaptées aux contextes locaux. Le rapport du préfet s'y attache, par un travail de préfiguration des arbitrages à venir avec les régions. Nous sommes évidemment tous dans l'attente de ses conclusions.

Madame Valérie Beauvais, l'évolution du parc automobile français, en particulier pour les particuliers, est nécessaire. Personne ne nie l'impact industriel des mesures que nous engageons. L'interdiction, prévue par la LOM, à l'horizon 2040, de la vente de véhicules thermiques utilisant des énergies fossiles a été élaborée dans la concertation mais également avec fermeté. Il est nécessaire, pour infléchir l'impact du secteur des transports sur les émissions de gaz à effet de serre, de prendre ces décisions dès à présent. La prime à la conversion et le bonus automobile ont suscité un engouement chez les Français, ce qui correspond à notre vision de la transition énergétique, qui doit également être sociale et solidaire. Il faut donner les moyens aux Français de participer à cette transformation. Les conditions d'attribution des aides et de réduction du malus ont parfois évolué en ce sens, par exemple pour ne pas défavoriser les familles nombreuses. Est-il normal que des véhicules dont le prix est exceptionnellement élevé puissent disposer de ces dispositifs d'aide ? Nous sommes également vigilants aux questions d'approvisionnement énergétique.

Sur la question des crédits du programme 203, ce qui, en apparence, ressemble à une légère baisse de crédits est en réalité largement plus que compensé, comme évoqué précédemment, par une hausse des fonds de concours de 300 millions d'euros en AE et de 500 millions d'euros en CP. Les fonds de concours de la seule action 41 « Ferroviaire » sont quant à eux en hausse de plus de 300 millions d'euros. Cette baisse des crédits du programme 203 n'est donc qu'apparente.

Mme Aude Luquet nous a alertés sur la déclinaison pratique de la LOM. Nous pouvons nous féliciter de la réorientation effectuée des crédits vers les infrastructures de transport du quotidien. En tant que députée de Haute-Marne, j'entends et partage les enjeux liés à la ruralité. Au regard de la hausse de près de 40 % du budget par rapport au précédent quinquennat, nous pouvons, collectivement, nous réjouir de cet apport.

M. Christophe Bouillon a rappelé sa déception de n'avoir pu bénéficier de l'audition de M. le préfet François Philizot. Je souhaite donc rappeler qu'en application de l'article 46 du Règlement de l'Assemblée nationale, tous les commissaires au développement durable et à l'aménagement du territoire ont été conviés à participer à l'audition que j'ai programmée dans le cadre de mon rapport pour avis, qui s'est tenue le 8 octobre dernier. Le rapport n'est certes pas terminé – je suis, comme vous, impatiente de le lire – mais la politique de la chaise vide ne fait selon moi pas avancer les choses. Ce temps d'échange a d'ailleurs été très enrichissant.

Sur la question des CPER, il est question de faire glisser la fin des CPER sur deux ans. Cela doit cependant être analysé au cas par cas, selon l'utilisation des crédits dans chaque région. Rien n'a toutefois été définitivement arbitré.

M. Stéphane Demilly se félicite de la reprise de la dette de SNCF Réseau, tout en alertant sur l'éventuel risque d'un surendettement à venir. C'est tout l'objet du nouveau pacte ferroviaire et de l'assainissement de la situation financière de SNCF Réseau afin de lui permettre d'investir. L'effort de productivité à accroître est manifeste, et il faut se féliciter de l'augmentation, à compter de 2022, des investissements de régénération à hauteur de 200 millions d'euros par an. La révision de la trajectoire d'évolution des péages est également positive, tout comme le renforcement de la « règle d'or », qui doit permettre à la structure d'assainir ses finances. Je suis donc vigilante, mais confiante, sur le résultat de cette reprise de la dette de SNCF Réseau par l'État.

M. Matthieu Orphelin a alerté sur la nécessité de renforcer les investissements pour les mobilités douces et actives, tout en étant vigilant à la programmation des infrastructures pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En complément de mon propos introductif, vous trouverez tous les détails du financement de ces mobilités plus propres et actives dans mon avis budgétaire. L'investissement est considérable, sans compter la dotation de soutien à l'investissement local, les contrats de plan État-région, les divers appels à projets, etc.

Je souhaite à cet égard appeler votre attention, mes chers collègues, sur les débats ayant eu lieu en commission des finances la semaine dernière. Un de nos collègues a évoqué l'idée, par voie d'amendement, de scinder la mission « Écologie, développement et mobilité durables » en deux, en isolant le budget des transports du reste des crédits de la mission. Je pense qu'au contraire, tous ces enjeux sont extrêmement liés. Il serait fort regrettable de les séparer alors que cela ne présente pas d'avantage particulier. Tous ces programmes entrent dans le périmètre du ministère de la transition écologique et solidaire ; il me semble pertinent de conserver ces programmes au sein d'une même mission.