Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Par cet amendement, nous souhaitons redonner un peu d'oxygène aux organismes HLM que le Gouvernement a asphyxiés. Dès le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a décidé de ponctionner 800 millions d'euros sur les organismes HLM par la baisse des aides personnalisées au logement, puis 850 millions en 2019 et enfin 1,5 milliard à partir de 2020. L'accord d'avril 2019 prévoit que la ponction prélevée sur les années à venir ne serait « que » de 1,3 milliard d'euros ! Le dogme austéritaire qui anime le Gouvernement a des conséquences désastreuses pour nos concitoyens qui rencontrent les plus grandes difficultés à trouver un logement abordable. Et la situation ne fait qu'empirer !

À cause de ces mesures qui assèchent les ressources financières des organismes HLM, la construction de logements sociaux s'est effondrée : baisse de 23 % en 2018 de la distribution de crédits par la Caisse des dépôts, recul de 9 % des permis de construire accordés. En Île-de-France, entre 2016 et 2018, la production a déjà chuté de 20 %. La Caisse des dépôts elle-même prévoit que, d'ici à 2035, la production de logements sociaux baissera à 60 000 par an, deux fois moins qu'aujourd'hui.

Pour les élus de la majorité qui sont friands de modèles, je voudrais rappeler que, de l'autre côté du Rhin, en Allemagne, la Chancelière a annoncé l'année dernière un plan massif de 5,7 milliards d'euros sur trois ans pour construire des logements abordables. Au Royaume-Uni, c'est la même chose, avec 2 milliards de livres mis sur la table pour relancer le logement social.

Il est donc grand temps de réinvestir dans le logement social pour loger nos concitoyens. C'est pourquoi cet amendement propose, pour augmenter les crédits relatifs aux HLM, de puiser dans le programme n° 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » la somme de 2 241 726 euros.

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