Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Cet amendement concerne un sujet dont nous avons déjà discuté et je serai donc très bref : il s'agit des crédits attribués à l'ANAH pour verser la prime de transition énergétique qui, à partir de l'an prochain, viendra remplacer le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les ménages des quatre premiers déciles. Nous espérons que cette prime sera plus incitative que l'ancien dispositif, notamment parce qu'il n'y aura plus à attendre dix-huit mois avant d'obtenir un remboursement. Il s'agit d'un amendement « miroir » d'un autre amendement déjà discuté dans notre commission, étant donné que l'enveloppe de 450 millions d'euros supplémentaires accordée à l'ANAH est partagée entre la mission « Écologie, développement et mobilités durables » et la mission « Cohésion des territoires ». Cet amendement vise à alerter sur le fait que, si le nouveau dispositif mis en place fonctionne bien, il faudra peut-être fournir de nouveaux crédits à l'ANAH en cours d'année pour éviter de casser le rythme des travaux. Comme nous avons déjà eu cette discussion lors de l'examen des crédits consacrés à la transition énergétique, je retire cet amendement.

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