Intervention de Jean-Yves le Drian

Il est défavorable, tout d'abord parce que ce rapport que vous demandez sur l'application du dispositif de l'aide publique au développement, qui permettrait au législateur de mieux contrôler cette mission, existe déjà. Tous les deux ans est publié un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie française d'aide au développement. Je vous invite à le consulter : le dernier est sorti juste avant l'été. Il existe par ailleurs un document de politique transversale sur la politique en faveur du développement, annexé au projet de loi de finances, qui vous permet de disposer d'une vision exhaustive des engagements de la France, intégrant les vingt-quatre programmes budgétaires concourant à la politique française en faveur du développement.

Vous insistez sur le renforcement des laissez-passer consulaires – et j'en suis partisan. La discussion que nous entretenons avec les nombreux États concernés est indispensable. Le nombre de délivrances des laissez-passer consulaires est en augmentation très sensible depuis que nous avons décidé d'appuyer ces demandes et d'entretenir un dialogue constructif avec les pays concernés. L'évolution est plutôt bonne.

En revanche, je ne suis pas favorable à l'établissement d'un lien entre l'aide publique au développement et le nombre de laissez-passer consulaires : les populations concernées se verraient alors infliger une double peine. Cela ne m'empêche pas d'être favorable à la publicité des deux indicateurs que vous avez demandés.